Edith, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

réparation formée par la société Fors France à l'encontre de M.

avant la clôture des débats devant les premiers juges de sorte qu'il n'y aurait pas d'évolution du litige ; qu'en jugeant irrecevable l'intervention forcée de la société Arkema en appel par le salarié

X..., es qualités, font encore grief à l'arrêt d'avoir jugé la société mal fondée en ses demandes dirigées contre l'assureur, alors, selon le moyen, que si l'ordonnance du juge-commissaire ordonnant la

l'ordre des architectes avant toute procédure judiciaire ne s'applique pas à une demande reconventionnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé irrecevable la demande reconventionnelle formée par la

irrecevable le recours formé contre cette décision par M. et Mme [G] ; que l'appel formé par eux contre ce jugement a été déclaré irrecevable par une ordonnance du conseiller de la mise en état du 12

est place d'Armes, 97232 Le Lamentin, en cassation de deux arrêts rendus les 22 avril 1999 et 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de M.

de l'article 174, avant-dernier alinéa, de la loi du 25 janvier 1985 en ce qui concerne les personnes susceptibles de former un recours ; que l'appel interjeté contre un jugement statuant sur tierce opposition

2018, alors « qu'une partie est recevable à former un second appel contre le même jugement et à l'égard de la même partie tant que le délai d'appel n'est pas expiré et que le premier appel n'a pas été

[G] [D], domicilié [Adresse 1], [Localité 8], agissant en qualité d'ayant droit de [K] [J], ont formé le pourvoi n° A 22-14.624 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai (

Y... et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré "irrecevable" l'appel formé contre les dispositions du jugement rejetant l'opposition au commandement de quitter les lieux et d'avoir rejeté la demande

des prévenus Etna, Taurus, Saint-Marc, Laquitaine et Arbau contre le jugement avant dire droit du 9 novembre 1990 ; "alors que les appels formés, avant le jugement sur le fond, contre des décisions

appel ouvre un nouveau délai pour former appel à l'encontre du jugement rectifié, lorsque la rectification fait naître l'intérêt pour l'appelant à former appel et ne peut donner lieu à contestation utile

recevable l'appel formé par le liquidateur contre le jugement du tribunal de commerce du 6 juin 1994, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile

[B] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-13.760 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M.

L. de sa demande de contre enquête sociale, alors qu'avant toute décision fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite, le juge peut donner mission à une personne qualifiée

contre une ordonnance sur requête, le pourvoi formé contre l'arrêt ayant statué sur des appels formés contre une ordonnance sur requête serait lui-même irrecevable ; Mais attendu que les restrictions

témoignage, falsification d'indices et délit de violences, a décidé qu'il n'y avait lieu de saisir ladite chambre d'accusation de l'appel de la partie civile contre une ordonnance du juge d'instruction

l'appel formé le 31 juillet 2015 par M.

[F] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-22.403 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Forge France