X..., qui, en cause d'appel, a désigné son épouse comme signataire de l'acceptation de l'effet en tant que chef de l'entreprise Romano ; que la banque a appelé en intervention forcée Mme X... ; que Mme

invoquant l'irrégularité de cette cession, les bailleurs ont demandé la résiliation du bail ; qu'en cours d'instance, la société Wang's art a cédé le fonds à la société Espace vision ; que celle-ci a été appelée

Q..., agissant dans sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [...] , ont formé le pourvoi n° W 18-14.305 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 16 avril 2015 et du désistement de leur pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel du 14 janvier 2016 en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP, M.

[L] [K], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les consorts [K] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme [G] a formé, par un mémoire

La MAF et la SMABTP ont été appelées en intervention forcée en appel. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

la Cour d'appel, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; qu'en justifiant l'intervention forcée de Rouen Habitat en appel par le fait que postérieurement

et appelé en intervention forcée le Crédit foncier de France (le CFF) qui s'était engagé à consentir un prêt aux acquéreurs de chaque lot en transférant à ces derniers une fraction du prêt initialement

Mme [I], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Normafi et de la société PNSA, a été appelée en intervention forcée devant la cour d'appel. 3.

X..., condamné par jugement réputé contradictoire à payer une certaine somme à la société Slibail auto au titre des loyers d'un contrat de crédit-bail, a appelé en intervention forcée, pour la première

[I] [M], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 24-11.615 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à M.

enregistrée sous le n° 18/00169 suivant déclaration d'appel du 19 novembre 2018.

X..., un précédent arrêt a ordonné une expertise sur le préjudice subi par l'acquéreur ; qu'après le dépôt de ce rapport, la société Parouteau Béton a appelé en intervention forcée la société Sauer, fournisseur

assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Daudet en cessation et en réparation de ses préjudices ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence L'Hermitage, située en amont, a été appelé

, elle a appelé en intervention forcée la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Côte d'Or, qui lui avait consenti un prêt pour l'acquisition, pour obtenir aussi l'annulation de l'emprunt ; que

[Z] [C] étant décédé le [Date décès 1] 2020, l'employeur a fait appeler en intervention forcée Mme [A], M. [S] [C] et Mme [C] le 28 août 2020 ainsi que M.

Le syndicat a appelé en intervention forcée des anciens syndics de la copropriété, au rang desquels la société Fontenoy immobilier [Adresse 10].

Celui-ci a appelé en intervention forcée M. [B]. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° S 21-12.703, ci-après annexé 4.