Centrale de Paris, l'Ecole supérieure d'électricité, l'Ecole Centrale de Lyon, l'Ecole supérieure d'optique, l'Institut industriel du Nord, l'Ecole Nationale Supérieure de l'électronique et de ses applications

EXCEPTIONNEL" FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'A COMPTER DU 1ER JUILLET 1976 ELLE SOIT CLASSEE DANS LE "CADRE B, INDICE 4, ECHELON 8 AU COEFFICIENT 422" EN APPLICATION

, les articles 1134 du Code civil et L. 132-7 du Code du travail ; Mais attendu que l'application dans une entreprise des clauses d'une contention collective non obligatoire n'implique pas nécessairement

les " patrons de pilotine " employés par le syndicat professionnel des pilotes du port de Dunkerque servent sur des vedettes assurant la conduite et le retour des pilotes à bord des navires ; qu'en application

moyen, que (sa) garantie ne couvre pas les sommes qui concourent à l'indemnisation du préjudice causé par la rupture du contrat de travail dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, en application

AVENANT AU TITRE DE 2022 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE

AVENANT AU TITRE DE 2021 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE

Avenant n°6 à l'accord d'application de l'accord d'entreprise du 7 septembre 2000 sur la réduction collective et l'organisation du temps de travail

UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES SPECIFIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE NAVAL GROUP EN APPLICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/04/2017

L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par l'action ou le groupement » ; en l'espèce, en ce qui concerne le paiement de diverses sommes relatives à l'application d'un accord d'entreprise

préambule de l'accord du 18 décembre 2000, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour débouter les salariés de leurs demandes, le conseil de prud'hommes retient qu'en application

Attendu que la société Gers intérim fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours et de l'avoir condamnée à payer les sommes réclamées par l'URSSAF, alors, selon le moyen, que la mise en cause de l'application

peuvent y nommer un représentant n'étant pas d'ordre public absolu, il peut y être dérogé par voie d'accord collectif ; qu'en décidant le contraire pour écarter l'application de l'accord d'entreprise

application de la convention collective de branche se cumulant au salaire de base versé par la société Galvalence, dont le taux horaire avait été augmenté et prenait en compte les temps de pause en application

Antérieurement au 1er mai 2001, date d'application de l'accord d'entreprise du 31 janvier 2001, ce dernier était présent au sein de l'entreprise 39 heures par semaines dont 36,50 heures de travail effectif

le moyen, que l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention applicable ; que la mention de la convention collective sur le bulletin de paie vaut reconnaissance de son application

, partie intervenante, ont saisi la juridiction prud'homale, le 15 mai 2002, de demandes de rappels de salaire du premier juillet 2000 au 30 avril 2002, et aux fins de dire qu en application de l'accord

pour déterminer la qualification attribuée à un salarié, le juge doit se prononcer au vu des fonctions réellement exercées ; qu'en se contentant, pour débouter le salarié de ses demandes, d'écarter l'application

des emplois et grilles de salaires, dans la mesure où leur rémunération est déterminée par référence à la grille AFPA en application de l'accord d'entreprise du 2 novembre 1992, d'autre part, que la rémunération

; Attendu que la société CII reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel, alors, selon le moyen, que le litige portant sur une question de principe, à savoir l'interprétation et l'application