Ne peuvent être nommées lieutenants de louveterie que des personnes de nationalité française, jouissant de leurs droits civiques, justifiant de leur aptitude physique par un certificat médical daté de moins de deux mois et de leur compétence cynégétique

Article Annexe III-18 a (art. A322-96)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l'héliox APTITUDES À PLONGER LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES PTH-40 Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 40 mètres Pour évoluer en

Article 7

—

. – Les candidats admis aux concours sont nommés stagiaires après vérification de leur aptitude physique, mentale, cognitive et sensorielle à conduire selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 226-1 et à l'article R. 226-2 du code

Article 1

—

les voies de navigation intérieure françaises et étrangères doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial ou du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime. 5.

Article 4-1

—

mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ; - au niveau 4 : personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 et 6 ; - au niveau 5 : personnels

Article 37

—

Leur aptitude physique aux emplois du personnel navigant fait l'objet d'un examen médical périodique dont les modalités sont fixées par arrêté.

Article 318-30

—

Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure : 1° de l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité et du contrôle

Article 321-63

—

Article 5

—

Titres de circulation communs à plusieurs zones d'accès restreint. – Les titres de circulation permanents peuvent être communs à plusieurs zones d'accès restreint.

Article D598

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 52

Code des postes et des communications électroniques

La formation restreinte statue en la seule présence de ses membres, du secrétaire de séance et, le cas échéant, des autres agents désignés pour l'assister, en application de l'article D. 597.

Article 24

—

A titre exceptionnel, le conseiller technique adjoint ou le conseiller technique d'encadrement peut présider la commission restreinte.

Article ANNEXE

—

Aptitude à appréhender l'environnement d'une action ou d'une décision. Qualités d'expression écrite Aptitude à la rédaction de textes écrits, correctement construits et rédigés.

Article R773-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

Les décisions du Conseil d'Etat rendues en application du présent chapitre, par la formation restreinte de l'assemblée ou de la section du contentieux ou par la formation spécialisée, portent, selon les cas, la mention suivante : 1° Le Conseil d'Etat

Article 4

—

sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme à adjudant-chef inclus et les officiers de gendarmerie du grade de capitaine atteignant la limite d'âge de leur grade, peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'intérêt du service et de leur aptitude

Article L341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 71

Code de la sécurité sociale

L'état d'invalidité est apprécié en tenant compte de la capacité de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation

Article R5332-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 50

Code des transports

Lorsque la zone d'accès restreint est activée en permanence, il met en place et entretient une clôture. Lorsque la zone d'accès restreint est activée temporairement, la clôture est fixe ou mobile, selon les conclusions de l'évaluation de sûreté.

Article 8

—

Les candidats aux épreuves du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial doivent acquitter un droit d'examen non remboursable dont le montant est fixé

Article 32

—

. – Au niveau de sûreté 3, les personnes admises pour une courte durée dans la zone d'accès restreint sont accompagnées pendant leurs déplacements dans la zone d'accès restreint par un représentant de la personne ou du service qui a demandé leur intervention

Article R212-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 27

Code de l'organisation judiciaire

Le président d'une assemblée préside la commission restreinte de celle-ci. La commission est composée de membres de l'assemblée élus au scrutin proportionnel avec panachage et vote préférentiel.

Article R312-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 19

Code de l'organisation judiciaire

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