à Londres, d'après le règlement de la Cour internationale d'arbitrage de Londres (« LCIA ») ; que l'arbitre, saisi par les sociétés Ryanair et AMS, a rendu une sentence retenant sa compétence et rejetant

Ces cours considèrent comme une règle de fond de l'arbitrage international que l'existence et la validité d'une clause arbitrale doit être évaluée, sans référence à un droit national quelconque, mais seulement

sont applicables à la fois aux sentences arbitrales internationales et aux sentences rendues à l'étranger, quel que soit, pour ces dernières, leur caractère interne ou international ; que, dès lors, la

, et que, d'autre part, il importait de rechercher la loi applicable au contrat contenant la clause d'arbitrage afin de déterminer son régime de transmissibilité ; Mais attendu que la clause d'arbitrage

Sur la compétence et les pouvoirs du juge d’appui L’article 1505 du code de procédure civile dispose : En matière d'arbitrage international, le juge d'appui de la procédure arbitrale est, sauf clause

ne constituent pas des cas d'ouverture au recours en annulation en matière d'arbitrage international ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a souverainement retenu, sans dénaturation du règlement

Il résulte de l'article 1506 du code de procédure civile qu'en matière d'arbitrage international, ont un caractère simplement supplétif les dispositions de l'article 1448 du même code aux termes desquelles

Il convient donc de statuer sur le fondement du droit applicable antérieurement au 1er mai 2011, soit les dispositions des articles 1492 à 1497 anciens du code de procédure civile sur l'arbitrage international

avait manifesté son intention de recourir à l'arbitrage et choisi son arbitre dès le 26 janvier 1988 ; que la société Sitas avait désigné son propre arbitre, le 12 février 1988 ; que l'instance arbitrale

à l'arbitrage international et au règlement CCI, dans sa version du 1er janvier 1998, les arbitres ayant privé leur décision de motifs en rejetant sans aucune explication les moyens de la société QTS

unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu les articles 1134 du Code civil et 1492 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même Code ; Attendu qu'en matière d'arbitrage

En matière d'arbitrage, l'article 1466 du même code, auquel l'article 1506, 3°, renvoie s'agissant de l'arbitrage international, dispose que la partie qui, en connaissance de cause et sans motif légitime

le premier moyen, pris en sa sixième branche : Vu les articles 1494, 1504, alinéa 1er, et 1502 3°, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que si, dans l'arbitrage

III/ MOTIFS DE LA DECISION Il convient de préciser que l'article 1527 du code de procédure civile applicable à l'arbitrage international prévoit que l'appel de l'ordonnance ayant statué sur l'exequatur

, ont la possibilité d’imposer la compétence exclusive du TAS pour l’examen des litiges relatif à cette règlementation, et dominent structurellement le système d’arbitrage international en matière de sport

de la chambre de commerce internationale, les règles de procédure seront celles du nouveau Code de procédure civile en matière d'arbitrage international et, dans son article IX, que le droit applicable

Y..., alors, de première part, que, selon le moyen, dans un arbitrage international comme dans tout arbitrage, l'objet du litige est, à peine de nullité, délimité par le compromis, de sorte qu'en statuant

Les membres du tribunal arbitral, invoquant un usage de l'arbitrage international selon lequel une partie serait solidairement tenue au paiement de la quote-part de l'autre partie si celle-ci ne s'exécute