Codes de loi français

Article 11

Les architectes et urbanistes de l'Etat recrutés par la voie du concours prévu au 1° de l'article 5 qui justifient d'une pratique professionnelle reconnue équivalente aux fonctions d'architecte ou d'urbaniste de l'Etat peuvent bénéficier, lors de leur

Article 8

Les architectes ordinaires sont chargés, sous le contrôle de l'architecte en chef, de la direction des travaux d'entretien.

Article Annexe 3

Corps des ouvriers professionnels, maîtres ouvriers, Capacité d'analyse des objets. Corps des conducteurs automobiles, chefs de garage, Capacité d'analyse des situations, problèmes ou enjeux techniques.

Article D391-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 01

I. - Le prix de revient prévisionnel d'une opération de construction neuve, établi à la date de la demande de prêt, comprend trois éléments : 1° La charge foncière ; 2° Le prix de revient du bâtiment ; 3° Les honoraires des architectes et techniciens.

Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, certains architectes et urbanistes de l'Etat peuvent bénéficier annuellement d'une indemnité de fonction.

Article 6-1

Les dispositions du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 susvisé ne sont pas applicables au corps des architectes en chef des monuments historiques.

Article 14-2

La médiation de la consommation prévue aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation est organisée par le conseil national de l'ordre des architectes.

Article 42

Le conseil supérieur et les conseils régionaux de l'ordre des architectes restent en fonctions jusqu'à la mise en place du conseil national et des nouveaux conseils régionaux.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24

Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

Article 22

Il est institué, dans chaque région, un conseil régional de l'ordre de architectes. Le ministre chargé de la culture désigne auprès de lui un représentant qui assiste aux séances.

Article 17

Tout architecte, quel que soit le mode d'exercice de sa profession, est tenu de déclarer, selon les modalités et sous les réserves qui sont déterminées par décret, les projets de construction qui lui sont confiés.

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 19

L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.

Article 4

Deux ou plusieurs architectes inscrits au tableau de l'ordre peuvent constituer entre eux ou avec une ou plusieurs personnes physiques définies à l'article 2 ci-dessus une société civile professionnelle dont le siège est obligatoirement établi dans une

Article R611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

monuments historiques et des espaces protégés ; – le sous-directeur de l'archéologie ; b) Cinq membres nommés : – trois membres de l'inspection des patrimoines ; – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont un architecte

Article 7-1

Par dérogation aux dispositions de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les sanctions disciplinaires applicables aux architectes en chef des monuments historiques, réparties en quatre groupes, sont :

Article 2

Ce concours est ouvert, pour un quart du nombre total des postes mis au concours au titre de la session, aux architectes des bâtiments de France et aux architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et

Article Annexe I

LISTE DES PERSONNELS CONCERNÉS Corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels : - architectes et urbanistes de l'Etat ; 2° Liste des emplois fonctionnels : - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement

Article 11

Frappe et émission de pièces de collection consacrées à Gustave Eiffel, grand ingénieur et architecte d'ouvrages de constructions métalliques, dont de nombreux ponts et la fameuse tour de renommée internationale.