la mise en œuvre des compétences de la chambre territoriale des comptes ; – la mise à disposition d'un accès direct au système d'information de la collectivité ou de de l'organisme, à ses bases de données, à ses applications numériques, à leur architecture

Article R272-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 25

Code des juridictions financières

Article R650-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 14

Code du patrimoine

Le label “ Architecture contemporaine remarquable ”, mentionné à l'article L. 650-1, est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d'art et aux aménagements, parmi les réalisations de moins de cent ans d'âge, dont la conception

Article 5

—

- Secrétariats du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture et des commissions nationales (inscription des élèves étrangers, équivalence, habilitation des certificats d'études approfondies en architecture et bourses d'études).

Article Annexe I

—

Les dépenses : - la nouvelle architecture budgétaire par missions et par programmes ; 4. La gestion budgétaire : - le déficit, l'emprunt, la dette ; III. - ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET POLITIQUES DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 80

Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des médecins, techniciens, experts et conseils ; du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films ; du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux ; de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création

en date du 19 juin 1991, sont approuvées les modifications apportées aux statuts des sections professionnelles suivantes : - médecins (statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès : articles 9 et 12) ; - architectes, agréés en architecture

Article 2

—

des musiciens ... 8.076 F Section professionnelle des agents généraux d'assurances ... 9.100 F Section professionnelle des architectes, agréés en architecture

Article 2

—

artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens 8 268 Section professionnelle des agents généraux d'assurances 9 200 Section professionnelle des architectes agréés en architecture

Article Annexe II

—

Paris Ecole nationale supérieure de techniques avancées Génie maritime Génie des énergies offshore 1er septembre 2012 31 août 2017 Rennes Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne) Architecture

Article D123-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 93

Code de l'organisation judiciaire

Gestion des entreprises ; 19° Santé et médecine humaine ; 20° Produits de santé, notamment en matière de pharmacie, de dispositifs médicaux, de produits d'origine humaine ou animale ou de produits thérapeutiques ; 21° Construction immobilière, architecture

Article 2

—

l'Institut national de recherche sur les transports et la sécurité ; Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ; Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ; Le président du comité directeur du plan construction et architecture

Article 17

—

Il comprend les personnes physiques, architectes et agréés en architecture ainsi que les sociétés d'architecture, qui exercent leur activité ou sont établis à titre principal dans cette région.

Article Annexe VII

—

fonctionnelle, comparer des architectures UF4 Conception préliminaire d'un système automatique UF4-M1.1 : Conception d'une architecture fonctionnelle et informationnelle 1 30 14 4 UF3.2-M1 C10 Définir et organiser les chaînes fonctionnelles

Article Annexe

—

Adjoint, chef de service ou conseiller sectoriel Directeur régional Autres agents Directeur régional Service départemental de l'architecture et du patrimoine Chef du service départemental Directeur d'administration centrale concerné (architecture

LEGIARTI000041486787

—

ANNEXES Formations assurées dans 18 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et 2 écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSAP) : - Le diplôme d'études en architecture (DEEA) ; Formations assurées dans les ENSAP de Lille

Article Annexe I

—

DES CANDIDATS AUTORISÉS À PRÉPARER À NOUVEAU LE BACCALAURÉAT APRÈS UN ÉCHEC SÉRIES ET SPÉCIALITÉS SÉRIES ET SPÉCIALITÉS Série STI spécialité arts appliqués Série STD 2A Série STI spécialité génie civil Série STI2D spécialité architecture

Article Annexe I

—

Les finances de l'Etat Genèse, principes et architecture de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. 4.2.3. Les ressources de l'Etat Globalisation et fongibilité asymétrique . 4.2.6.

Article R4532-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 87

Code du travail

de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture

Article 15

—

tels que définis à l'article 14, paragraphe 1 ci-avant ; -une localisation des points singuliers mentionnés à l'article 20 dont les canalisations aériennes mentionnées à l'article 13 ; -un schéma d'exploitation du réseau faisant apparaître son architecture

Article Annexe I

—

. ― Informatique Algorithmique et programmation, architecture, systèmes et réseaux IV. ― Gestion et protection de la nature Gestion des espaces naturels : sciences économiques, zootechnie, sciences et techniques de l'aménagement, apprentissage

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