en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

X..., chauffeur de poids lourds au service de la société Mory TNTE, a été en arrêt de travail pour maladie, du 13 février 1986 au 22 juin 1987 ; qu'à la suite de la déclaration d'inaptitude à l'emploi

De Pina Z..., entrepreneur général de bâtiment, en qualité de contremaitre, a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie du 12 du 26 juillet 1982, la fermeture de l'entreprise étant fixée du 16 juillet

est à Champagnole (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de M.

[G] a été engagé le 1er mars 1989 par la société Pollution services ; que son contrat de travail a été transféré au sein de la société Colas environnement ; qu'il a été en arrêt pour maladie du 22

Boulland, a produit lors de son embauche une fiche de visite médicale, datée du 28 juillet 1980, du centre de médecine du travail le déclarant apte au travail ; que, le 30 novembre 1981, il a été placé en arrêt

En arrêt de travail depuis le mois d'octobre 2008, il a été licencié le 30 juillet 2009 au motif tiré de la désorganisation du service résultant de son absence prolongée due à des arrêts de maladie d'origine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société Générale de Services, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif MOI Intérim, dont le siège social est à Paris (8e),

sur dommages-intérêts pour la perte substantielle sur son allocation chômage résultant d'un salaire brut inférieur consécutif au non-paiement de l'intégralité du salaire pendant la période d'arrêt maladie

par la société Gandolfi fils, aux droits de laquelle vient la Société bastiaise de valorisation (SBV), en qualité de chargé de mission, ensuite promu directeur des ressources humaines, a été placé en arrêt

U... tendant au paiement d'un complément de salaire portant sur ses périodes d'arrêt maladie tient à ce que, lorsqu'il s'était trouvé en arrêt maladie, la société Global hygiène aurait "volontairement

Y... en qualité de prothésiste dentaire à compter du 24 mars 1987 ; qu'à la suite d'un arrêt de maladie, l'employeur a pris acte de la rupture par lettre du 13 octobre 1989; Attendu que pour débouter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 juin 2005), que Mme X..., engagée le 15 mars 1985 par la

En congé maternité puis congé parental de mars 2011 à mai 2014, la salariée a été placée en arrêt de maladie à partir du 26 août 2014 avant d'être licenciée le 5 février 2015 en raison de son absence de

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 décembre 2018), M. B... a été engagé le 24 janvier 2005, par la société SIAS (la société). 2. A compter du 2 août 2013, il a été placé en arrêt de maladie.

Il soutient que : - il a envoyé dans les délais impartis à sa hiérarchie les originaux de ses arrêts de maladie ; personne ne l'a informé de l'obligation d'envoyer ses arrêts de maladie au siège parisien

X... n'avait adressé que le 17 février 1989 à son emloyeur un arrêt de maladie de 15 jours daté du 15 février 1989 et n'avait pas assuré l'ouverture du magasin à 8 heures ce même jour alors qu'il était