Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du bâtonnier ayant annulé la convention d'honoraires conclue le 7 juillet 2000, alors selon le moyen, que, selon l'article 1109 du code civil

d'une période d'essai d'un an, ne suffisait pas à former un contrat de travail à durée indéterminée assortie d'une période d'essai, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

1109 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui, par une appréciation souveraine, a retenu que M.

1134 et l'article 1109 du Code civil ; que, la société Buci traiteur ayant établi par la production de bulletins de salaire, d'une part, le nombre d'heures supplémentaires assurées par M.

X... avait démissionné et que son comportement n'avait pas été vicié, la cour d'appel a violé les articles L. 122-4, L. 122-5, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail et l'article 1109 du

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

1109 du code civil, par fausse application, ensemble les articles 1984 et 1998 alinéa du même code ; Alors, de septième part, à supposer qu'elle ait entendu retenir une absence de consentement, qu'en

1214 n'étant pas d'ordre public, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1131 du Code civil et, par refus d'application, l'article 1109 du même code ; 3 / qu'en ne recherchant pas

proposé avec l'objet du magazine ; qu'en acceptant de trancher cette question, le conseil de prud'hommes a violé les articles R. 516-30 du Code du travail et 484 du nouveau Code de procédure civile

Y... était malade et en conflit avec son employeur, sans préciser en quoi son consentement aurait été vicié, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1109 du Code civil et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A...

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1109 du Code civil ; 6 / que la cour d'appel, qui n'a pas répondu au moyen selon lequel le bornage amiable était de nul

le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1424 et 1427 du code civil.

L'annulation de la vente litigieuse est sollicitée sur le fondement des anciens articles 1109 du code civil sur les vices du consentement, l'erreur et le dol.

1109 du Code civil ; Attendu que le syndic de la liquidation des biens de M.

A..., syndic, qui n'a pas constitué avocat, et ne s'est donc pas substitué au débiteur dans le délai prévu à l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que le pourvoi de M.

explication malgré la motivation contraire de la décision des premiers juges dont les salariés, intimés, demandaient la confirmation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

extorquée par violence; Attendu que selon l'article 1109 du code civil il n 'y a point de consentement valable s'il a été extorqué par violence; Attendu que selon l'article 1112 du même code, il y a violence