L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1152-4, L. 4121-1 et L. 4121-2 du même code ; 2°/ qu'à supposer adoptés les motifs du conseil de prud'hommes, tout jugement doit être

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 5°/ que le juge, saisi d'une demande fondée sur l'existence d'un harcèlement moral, ne peut rejeter cette demande au motif de l'absence

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que les certificats médicaux qui reprennent simplement les propos du salarié sur l'origine professionnelle de son état de santé ne font pas présumer

L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

Réponse de la Cour Vu les articles L. 1153-1 et L. 1154-1 du code du travail : 5.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 4°/ que le salarié victime d'un harcèlement n'a pas à en rapporter la preuve, mais doit simplement fournir des indices pouvant le faire présumer ; que les

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

du travail ainsi que L. 1132-1 dans sa version applicable en la cause et L. 1134-1 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans sa

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail : 5.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 5.

L. 1235-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 10.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 4°/ qu'en écartant ses demandes aux motifs que si la plupart des faits qu'elle invoquait au titre du harcèlement dont elle soutenait avoir été

Il résulte de ces textes que les dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l'employeur et le salarié

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble les articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du même code ; 3°/ qu'à titre encore plus subsidiaire que tenu d'examiner dans leur ensemble les éléments

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2.

L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail : 5.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 du code du travail et L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 :