de procédure civile, Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats,

civile, Vu les articles 1401, 1415, 1427, 1836, 1844 et 1850 du code civil, Vu les dispositions de l’article L 612-5 du code de commerce, Vu les dispositions statutaires, Vu les pièces communiquées, -

1103 du Code civil, Vu l'article 1163 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces, * Juger l'action de la société [Localité 1] recevable, * Condamner la société ID VERDE à payer à

[O] [Z] et Mme [G] [N] épouse [Z], intimés, invitent la cour à : Vu les articles 1113 et suivants du code civil, Vu les articles 1582 et suivants du code civil, Vu l'article 1178 du code civil,

l’article L716-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens qui précèdent, CONSTATER

Par conclusions déposées à l'audience du 10 octobre 2025, la société KARTESIEN demande au Tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées

Aux termes de leurs conclusions n°2 notifiées le 16 septembre 2021, les appelants demandent à la cour de : « Vu les dispositions de l'article 682 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1240

Dans leurs conclusions du 31 mai 2023, la SCP [6] et [P] et Maître [ZJ] [P] demandent au tribunal de : Vu l’article 1240 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, • Juger qu'ils n’ont commis

563 et suivants et l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 640 et 641 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les pièces produites

[M] [P] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' débouté la société Potentialis de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; '

1240 du Code civil, Vu les pièces, (

assurances, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, La société MUSCLE [Localité 1] 21, représentée par son liquidateur Maitre [F] de la société 4R SOLUTIONS, demande au Tribunal

- condamner madame [H] à la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

À l'audience du 10 décembre 2024, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, BNP demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil

Puis, par voies de conclusions, la société INFRA SERVICES demande de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles R. 153-1 et suivants du code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Vu l'assignation

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

LES DUNES a présenté les demandes suivantes: 'Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces du dossier, Vu l'ordonnance du 11 janvier 2022, A

1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, dire M.