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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6520f6a6bb275d83183a3da4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

parties aux frais partagés et de designer à cette fin, le Centre de médiation et à défaut d'avoir recueillir l'accord des parties, enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur en application des articles

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d5dcdc6046d47dd3496

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur delegation du president de la chambre 1-1, Vu l'instance enrolee sous le n° RG 24/1 1654, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d5fcdc6046d47dd34af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur delegation du president de la chambre 1-1, Vu l'instance enrolee sous le n° RG 24/1 1360, Yu l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda849

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc6aaebb88318fda84b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc6aaebb88318fda84f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d29b9ed1b0008c66c72

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur Du : 05 octobre 2023 Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f95a8452800008b2b771

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET, Greffier, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f95e8452800008b2b773

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET, greffier placé, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f9628452800008b2b775

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET, greffier placé, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f96f8452800008b2b77b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET, greffier placé, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f86a279229a3a8e47fcd63

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006123

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

additionnel ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée ; Vu la loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005, notamment son article

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc6aaebb88318fda851

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6692189ff3a19d0db6b712ab

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

juillet 2024 Aux termes des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9ab93328fa00087a276c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

dix janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d658e12c85000874b06a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d67ae12c85000874b07c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f94a8452800008b2b76b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET, greffier placé, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f9918452800008b2b78d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET, greffier placé, Aux termes des dispositions de l'article

Source officielle

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