AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives
69e89c8acdc6046d471e591c
20 avril 2026
20 avril 2026
a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant
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comm
6079d67f9ba5988459c5b90e
20 novembre 1974
20 novembre 1974
DEVANT LE TRIBUNAL, CONCLU L'UN CONTRE L'AUTRE, SCHACHMES N'A PAS OPPOSE LE MOYEN DU POURVOI ; QUE, NOUVEAU, CE MOYEN, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST IRRECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES
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