1384 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme Y... à réparer "in solidum" avec son assureur, la GMF, la totalité du préjudice subi par les ayants droit de l'autre

1382 et 1383 du code civil, du principe de la réparation intégrale, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmatif

    En l’espèce, l’évaluation du préjudice pouvait avoir eu lieu sur base de l’article 1384, alinéa premier, tout comme sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.

de l'homme, 111-3, article 4, du protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, de la règle non bis in idem, 111-4, 314-7 du Code pénal, 1382 et 1383, 1477 du Code civil, 593

Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin, fondée sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil, est également irrecevable ; 1) " alors que les caisses d'allocations familiales sont régies

de cette copie servile ou de son complice et non à l'encontre du simple diffuseur ignorant qu'il y a copie ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt

4, 1351, 1382 et 1384, alinéa 4, du Code civil, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

Par assignation du 28 juin 2024 soutenue à la barre, la société KEGON demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants et 1321 et suivants du code civil, Condamner

fondée sur l'article 1384, alinéa 1, du code civil, la cour d'appel a retenu que M.

L 454-1, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale, 1382, 1384 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

, la cour d'appel, qui infirme le jugement entrepris, viole l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

dénaturé les conclusions susvisées et a ainsi violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la SOFIGES a pour objet social, outre l'acquisition de valeurs mobilières

1382 du Code civil ; alors, en outre, que les juges du fond auraient dû rechercher si ladite opposition n'a pas fait perdre à la liquidation une chance de céder le fonds à M.

1386-6 du code civil.

Y..., ont assigné l'administrateur et son assureur, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation du préjudice qu'elles auraient subi du fait de la diminution du prix du fonds ; que le

1382 devenu 1240 du code civil ; 2°/ que pour ouvrir droit à réparation, un préjudice doit résulter du fait générateur qui l'a produit par un lien de causalité direct et certain ; qu'il n'existe pas

à réparation et violé l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, il est constant que la victime présentant une fracture itérative du fémur droit causée par un coup de sabot de poney était

Y... à occuper plus de terres que celles auxquelles il avait droit, l'arrêt attaqué a réparé deux fois le même préjudice, en violation de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant, d'un côté, que