455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2o a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1385 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir énoncé à bon droit que l'imprévisibilité

Y... en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1385 du code civil ; Attendu que M.

U... est responsable de ce dommage conformément à l'article 1385 ancien du code civil ; qu'il ne peut être exonéré de cette responsabilité alors que n'était pas imprévisible qu'un automobiliste s'arrête

que, d'une part, si les époux Z... fondaient leur action en responsabilité contre la SCI sur les articles 1383 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, ils la fondaient aussi sur l'article 544 dudit code,

d'un classement sans suite par le procureur de la République ; que les époux X... ont alors assigné, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, Mlle A... et M.

1382, 1383, 1384, alinéa 5, du Code civil; alors, encore, que la cour d'appel qui n'a pas recherché les conditions d'application de l'article 1384, alinéa 5, ou les conditions d'exclusion de son application

1240 et 1241, anciennement 1382 et 1383, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1241 du code civil : 7.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1351 du Code civil, et les articles 1382 et 1384, alinéa 5, du même Code ;

J... et Mme Y... ont assigné la FFME et son assureur, la société Allianz IARD (l'assureur), en responsabilité et indemnisation sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, et

1385 du Code civil ; Attendu que M.

1134, 1236 et 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions la société excluait expressément la responsabilité délictuelle, ne fondant sa demande que sur les règles relatives au bail

Y..., d'autre part, débouté la Caisse de sa demande en paiement de la même somme, dirigée contre le père de la jeune patiente sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Sur le premier

1302, 1303, 1733 et 1315 du Code civil ; 2 / que, subsidiairement, les dispositions de l'article 1302 du Code civil exigent la démonstration d'une faute afin d'engager la responsabilité du détenteur

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que le bien fondé de l'action en concurrence déloyale, et a fortiori de l'action pour parasitisme, en raison de la similitude du conditionnement et de

et prévoyance en responsabilité et indemnisation, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que M.

Y... sur les parcelles 1383, 1384 et 1385 manifestait la volonté de M.

Y..., ne la rapportant pas, en violation de l'article 1315 du Code civil ; 4 / que la responsabilité prévue par les articles 1382 et 1383 du Code civil suppose un rapport de causalité certain, dès lors

1382 et 1315 du Code civil, ensemble l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, des motifs contradictoires ou dubitatifs équivalant à un défaut de motifs, la cour d'appel