1385 du Code civil alors qu'enfin, la charge de la preuve de la présence au jour de l'accident des panneaux litigieux dont la victime niait l'existence incombant à M.

QUE LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL EN RAISON DE LA MORT OU DE LA BLESSURE D'ANIMAUX APPARTENANT A AUTRUI PAR L'EFFET DE LA DIVAGATION D'ANIMAUX MALFAISANTS EXIGERAIT

"et trop près de celui-ci", la cour d'appel aurait violé l'article 1385 du Code civil, alors que, d'autre part, en décidant que le comportement qu'elle a reproché à Mlle Y..., qui, au cours d'une séance

121-3, alinéa 3 nouveau du Code pénal, désormais applicables ; Que le moyen ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1385 du Code civil,

Y... en dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Nancy, 17 mai 1990) l'a débouté de sa demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

X... au prétexte qu'elle ne l'utilisait pas pour ses besoins personnels, la cour d'appel s'est fondée sur une circonstance inopérante et a violé l'article 1385 du Code civil; qu'en tout état de cause,

Elle estime sur le fondement de l'article 1385 du Code Civil, que le CLUB TAURIN MOURIESEN ne peut s'exonérer qu'en prouvant la cause étrangère et fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute en venant

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2o a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1385 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir énoncé à bon droit que l'imprévisibilité

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1385 du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si, comme le soutenait M.

La vente transfère la propriété de l'animal à l'acquéreur qui supporte alors la présomption de responsabilité de l'article 1385 du code civil ; Par une analyse que la cour approuve, le premier juge a considéré

1385 du Code civil, alors que, d'autre part, le gardien d'un animal étant partiellement exonéré de sa responsabilité en cas de faute de la victime ayant contribué au dommage et la victime ayant commis

1385 DU CODE CIVIL, ALORS QUE L'ACCIDENT SE SERAIT PRODUIT DANS LE CADRE DE RAPPORTS CONTRACTUELS, QU'AUCUNE CONSEQUENCE JURIDIQUE N'AURAIT ETE TIREE DE CE QUE SE SERAIT GREFFEE SUR L'OBLIGATION PRINCIPALE

elle y était invitée, si ce capital décès devait être déduit de la perte subie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1385 du code civil et le principe de la réparation

Y... sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, alors que, indépendamment des conditions dans lesquels M. Z... avait accepté de monter le cheval et de la brièveté de cet entraînement, M.

"IRRECEVABLE" EN SA DEMANDE EN CE QU'ELLE ETAIT FONDEE SUR L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL, QUI S'ETAIT REFEREE A LA NOTION DE GARDE JURIDIQUE, AURAIT PRIVE SA DECISION

d'appel aurait violé l'article 1385 du Code civil, alors qu'en outre la cour d'appel, qui relevait que Mlle A... pouvait monter le cheval, en assurait l'entretien et se chargeait elle-même le soir de

Ils fondent leur demande à titre principal sur l'article 1385 du code civil et à titre subsidiaire sur l'article 1383 du dit code en faisant valoir que les consorts X..., en laissant s'échapper leur cheval

tribunal d'instance de TARBES aux fins de la voir déclarer responsable de l'accident de la circulation dont il a été victime le 5 novembre 1999 sur le fondement de l'article 1385 du code civil ; Qu'il

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE D'ETAT , MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Considérant qu'aux termes de l'article 1385 du code civil