première colonne du tableau ci-après sont classés dans les grades de receveur ou chef de centre mentionnés dans la deuxième colonne dudit tableau selon les correspondances suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO du 10/09

Article 1

—

Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques sanctionne le premier cycle des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant

Article R341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 43

Code des assurances

dispositions du présent code et des adaptations rendues nécessaires par les prescriptions comptables de l'Autorité des normes comptables qui leur sont applicables, les entreprises mentionnées à l'article L. 341-1 sont soumises aux dispositions des articles

Article 19

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 Art. 15

Article A444-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 46

Code de commerce

Les prestations figurant aux numéros 178 à 180 du tableau 5 donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

Article 3

—

La demande de licence générale graphite est adressée à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage, 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.

LEGIARTI000022789816

—

ANNEXE I Appendice 9 NOTIFICATION DE CHANGEMENT DE CENTRE DE RATTACHEMENT D'UN CONTRÔLEUR DE VÉHICULES LÉGERS Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 206 du 05/09/2010 texte numéro 3

Article 29

—

Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

Article 39

—

Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'infirmier.

Article 3

—

La demande de licence générale " produits chimiques " est adressée à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.

Article Annexe I-0-2 (art. A114-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

Annexe non reproduite vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0222 du 23/09/2016, texte n º 1, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033138637

Article 696-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Code de procédure pénale

81, des articles 82-1 et 82-3, du premier alinéa de l'article 156 et du troisième alinéa de l'article 173, sous réserve que ces demandes ou requêtes ne soient pas irrecevables en application des articles 82-3 et 173-1.

Article 2

—

marais de Mazerolles du 01.10.2014 au 15.01.2015 Non concerné Rhône, Méditerranée Zone fluviale du 01.09 .2014 au 15.10.2014 Non concerné Zone maritime (lagunes) en région méditerranéenne (hors étang de Berre) Non concerné Du 15/09

LEGIARTI000028325484

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à l'Isère ID _ 09 _ 03 Drac aval L 2 _ 247 Le Tourot ID _ 09 _ 04 Grésivaudan L 2 _ 371 Le Bens en aval de la passerelle de Cohardin, exclue ID _ 09 _ 04 Grésivaudan L 2 _ 235 Le Bréda du barrage d'Allevard (

Article 180-05

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Une visite spéciale conformément à l'annexe 180-A.2 ; et 1.2.

Article 16

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