Global Risks ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, les premiers moyens des pourvois incidents, pris en leurs premières branches, les moyens étant réunis : Vu l'article

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1872-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 10 mai 1998, la société Spectacles and Go a conclu

1872-1 du code civil, comme ayant agi au vu et au su des tiers en qualité d'associée de M.A... ; 3.

1872-1 du Code civil.

1153 alinéa 4 du Code civil, - de condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'à payer

Michel X... avaient été accomplis en sa qualité d'associé de la société de fait, a violé l'article 1872-1 du Code civil ; 2 / que l'arrêt attaqué, qui a constaté que les relevés de compte portaient

1872-1 du Code civil ; que de nouveau la cour d'appel laisse ce moyen sans réponse violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, en outre, que l'obligation au paiement d'une somme

X... et Z... ont invoqué les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 42 du nouveau Code de procédure civile ;.

1872-1 du Code civil ; que la société Thinet, qui a assigné en intervention forcée la société Sarrade-Galtier et fils et la société Ateliers Nithard Vitry, a demandé, en vue d'une bonne administration

1165 du Code civil ; 3° qu'il en est d'autant plus ainsi que la cour d'appel n'a aucunement caractérisé quelles stipulations du mandat auraient permis de qualifier celui-ci comme étant " d'intérêt

[V] demande à la cour, au visa des articles 1134 ancien, 1103 et suivants, 1871, 1872, 1872-1, 1872-2 et 1873 du code civil, de : - Confirmer cette décision, en ce que M. [L] et M.

1872-1 du Code civil, applicable selon l'article 1873 aux sociétés créées de fait, si ses membres agissent en qualité d'associés au vu et au su des tiers, chacun d'eux est tenu à l'égard de ceux-ci des

1872-1 du Code civil, applicable selon l'article 1873 aux sociétés créées de fait, si ses membres agissent en qualité d'associés au vu et au su des tiers, chacun d'eux est tenu à l'égard de ceux-ci des

1583 du Code Civil ; Attendu ainsi que c'est à bon droit que le tribunal, après avoir rappelé les conditions de l'article 238 quaterdecies du Code général des Impôts dans sa rédaction applicable au

1832 et 1872 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont cédé à la société Amidis et compagnie (la société Amidis) la majorité des actions composant le capital de la société

450 du nouveau Code de procédure civile

SUR CE, Monsieur [R], sur le fondement de l'article 1872-1 du code civile, ayant contracté pour EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE en son nom personnel est engagé à l'égard des tiers.

544 et 1872 du code civil. » Réponse de la Cour 11.