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481 résultats pour « article 19 de la convention collective dite Synt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00761

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00757

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579981

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca2376640886b9a7266e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

A l'issue du délai de préavis conventionnel, le terme du préavis sera, conformément à l'article L 321-4-3 du code du travail, reporté de la durée du congé de reclassement légal ou conventionnel restant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00756

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b23

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b15

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle