202 CPC, ne saurait être prise en considération, étant contredite par le relevé annuel des mouvements produit aux débats, Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces développements que non seulement

A ce titre, l'Association VAL'HOR a adressé à la SARL [Localité 1], des bordereaux pour les années 2021, 2022, 2023, 2024.

A ce titre, l'Association VAL'HOR a adressé à la SARL FLEURS'T NATURE, des bordereaux pour les années 2021, 2022, 2023, 2024.

2023 sont dus au titre de l'article 1212 du Code civil.

des intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2020 outre 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

: * 11.235,11€ en principal, avec intérêts au taux contractuel de 7,20% l'an à compter du 21 février 2024, * 220,00€ au titre de l'article 700 du CPC et les dépens.

Par application de l'article 1419 du CPC, le greffier de ce tribunal a convoqué les parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, pour l'audience du 30 mai 2024.

Sur ce, Il résulte de l'article 795 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, que les ordonnances du juge de la mise en état ne peuvent être frappées

Par leurs uniques conclusions notifiées au greffe par RPVA le 29 octobre 2025, les époux [J] demandent à la cour de : « Vu l'article 1037-1 et 905 (ancien) du CPC Vu l'article 386 du CPC , Vu l'article

location du 9/9/2022, et ce à compter du 24/03/2024.

légal à compter du 24 décembre 2024, * 5,02€ au titre de frais d'impayés, * 80,00€ au titre des indemnités de recouvrement, * 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Attendu que la SAS CPC qui succombe sera déboutée en outre de sa demande formulée, tant au titre de l'article 700 du CPC, que des dépens.

145 du CPC pour déterminer à l'analyse des bilans 2023 et 2024 (non approuvés) l'augmentation particulièrement notable et inexpliquée des charges externes retenues dans le bilan 2024 par rapport au bilan

Cpf 3101 le 19 juillet 2024.  

Le 29 octobre 2020, un second PGE de 19 000 euros a été consenti, modifié par avenant du 29 juin 2021. Le 12 février 2021, un prêt de 25 200 euros sur 60 mois a été consenti.

Par LRAR du 1er août 2022, Mexi Kebab adresse à Framboise Consulting une lettre de résiliation du contrat conclu le 15 juin 2020 (sic.

A titre subsidiaire : -Requalifier le bail dérogatoire du 1er décembre 2022 arrivé à expiration le 31 décembre 2023 en bail commercial à effet au 1er janvier 2024 au profit de la SAS LES ANIMATIONS DU