X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Racing auto service sport et de M.

juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

2123 et 2148 du Code civil ; 2 / qu'ainsi que l'ASSEDIC de Paris le rappelait dans ses écritures, il résulte de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 18 décembre 1992, que "pour des faits

L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble de l'article 454 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 459 du nouveau Code de procédure civile l'inexactitude

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant la procédure de première instance ainsi que la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant

700 du code de procédure civile.

2123 du Code civil, 67 et 77 de la loi du 9 juillet 1991, 210 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 et L. 621-1 du Code de commerce ; 2 / que l'appréciation de l'état de cessation des paiements doit

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juin 1996, où étaient présents : M.

1844-5 alinéa 3 du Code civil et sous le régime fiscal de l'article 210A du Code général des impôts.

, n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2, 3 du

1134 et 1175 du Code civil ; 2 / que Ia cession d'antériorité n'opère que dans la limite de la plus faible des créances ; qu'en affirmant que l'UCB bénéficiait, en vertu de la promesse de cession d'antériorité

700 du code de procédure civile.

2104-2 du code civil.

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M.

juillet 1985 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Pierre Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1°) de l'AGS, dont le siège est ..., 2°

Il fait valoir : - que le privilège de prêteur de deniers prévu par l'article 2374-2 du code civil (ancien article 2103-2) permet à la Banque de bénéficier de sa garantie sur la totalité du bien, qu'il

1343-2 du Code Civil ; * CONDAMNER la société BNB PLUS à payer à la société [Z] la somme de 1500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * LA CONDAMNER aux entiers dépens.

Vu les articles 1382 et suivant du Code civil : -condamne in solidium la société TELIS et la société d'assurances ALLIANZ IARD anciennement AGF à verser à la société R.A.S.