Cet avis mentionne : 1° La dénomination sociale et, le cas échéant, le sigle de la société ; 2° La forme de la société ; 3° Le montant du capital social ; 4° L'adresse du siège social ; 5° Les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237 ; 6°

Article 6

Code inconnu

695 € 43 1 961 € 2 559 € 2 905 € 3 793 € 44 2 022 € 2 647 € 2 997 € 3 923 € 45 2 084 € 2 711 € 3 088 € 4 017 € 46 2 120 € 2 773 € 3 141 € 4 109 € 47 2 205 € 2 859 € 3 268 € 4 237 € 48 2 238 € 2 918 € 3 317 €

Article 7

Code inconnu

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-740 du 7 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1012 du 30 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art

Article L511-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 35

Code monétaire et financier

Dans les cas prévus aux articles L. 511-15 et L. 511-15-1, les fonds remboursables du public mentionnés à l'article L. 312-2 ainsi que les autres fonds remboursables sont remboursés par l'établissement de crédit ou la société de financement à leur échéance

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

de l'article R. 237-3, le 2° de l'article R. 237-5, l'article R. 237-6 et le 2° de l'article R. 237-7 relatifs à la qualité nutritionnelle et à la sécurité sanitaire des aliments ; f) Le III de l'article R. 253-54-1 relatif à la mise sur le marché et

Article Annexe (Santé publique)

Code inconnu

232 233 238 234 1 174 Reims 3 3 2 2 2 12 241 235 236 238 237 1 187 Nord-Ouest Caen 3 3 3 3 3 15 234 235 232 229 221 1 151 Rouen 2 2 2 2 2 10

Article ANNEXE IV

Code inconnu

département de la Martinique) : Dillon - autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ; - réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ; - les parcelles section V n°s 218, 224, 220, 222, 228, 237

Article R123-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de commerce

physique déclare, en outre, en ce qui concerne son activité et son établissement : 1° La ou les activités exercées correspondant à la nomenclature d'activités définie par décret, éventuellement précisée par le déclarant ; 2° L'adresse de l'établissement ; 3°

LEGIARTI000024657031

Code inconnu

RÉGION SOMME VERSÉE ALSACE 18 488 136 AQUITAINE 31 908 942 AUVERGNE 14 535 746 BOURGOGNE 15 994 230 BRETAGNE 30 359 553 CENTRE 24 078 355 CHAMPAGNE-ARDENNE 13 369 413 CORSE 3 958 392 FRANCHE-COMTÉ

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39

Code de commerce

Il contient les indications suivantes : 1° La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle ; 2° La forme de la société, suivie de la mention " en liquidation " ; 3° Le montant du capital social ; 4° L'adresse du siège social ; 5° Les mentions

Article R236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 17

Code de commerce

Cet avis contient les indications suivantes : 1° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme, l'adresse du siège, le montant du capital et les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237 pour chacune

Article 2

Code inconnu

Ne sont pas repris dans le nouveau code les articles ci-dessous énumérés : - L. 62 (2ème alinéa) ; - L. 140 ; - L. 143 ; - L. 166 (3ème alinéa) ; - L 237 ; - L. 282 ; - L. 346 ; - L. 350 ; - L. 355 ; - L. 366 (5ème alinéa) ; - L. 369 (1er et 3ème alinéas

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 89

Code des assurances

-Sont applicables dans les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les actes délégués prévus aux articles 17, 31, 35, 37, 50, 56, 75, 86, 92, 97, 99, 109 bis, 111, 114, 127, 130, 135, 143, 172, 210, 211, 216, 217, 227, 234

Article 98

Code inconnu

L421-237, Art. L421-257, Art. L421-263 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3333-31 -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-192, Art.

Article L532-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68

Code monétaire et financier

92 bis et 92 ter ; 2° bis Si elle est de classe 2 ou de classe 3, l'entreprise d'investissement ne remplit plus les exigences prudentielles fixées par le règlement (UE) 2019/2033 qui lui sont applicables ; 3° L'entreprise d'investissement ne respecte

Article ÉTAT A

Code inconnu

Dividendes et recettes assimilées - 1 237 276 000 2116 Produits des participations de l'État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers - 1 237 276 000 23.

Article Annexe 2

Code inconnu

1 : ÉCHELON INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 : A compter du 1er août 1991 : 11e 301 314 10e 296 303 9e 284 293 8e 274 280 7e 266 268 6e 257 259 5e 247 248 4e 237

Article Annexe 1

Code inconnu

RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 361-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Alsace 4 367 325 Aquitaine 12 391 554 Auvergne 4 237

Article R214-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Code monétaire et financier

droits sont inclus dans le quota de 60 % connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation au sens de l'article L. 234-1 du code de commerce et fait l'objet d'une liquidation amiable dans les conditions définies aux articles

Article R214-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83

Code monétaire et financier

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