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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d870cdc6046d47319026

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'alinéa 2 du même texte dispose que la demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration du des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d7d8cdc6046d473184b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'alinéa 2 du même texte dispose que la demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration du des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7dccdc6046d4731850f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] [R], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu Gdp Vendôme Immobilier, -condamné la Sas Clinique de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7f2cdc6046d4731868e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] [P], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, - condamné la Sas Clinique

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [V], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu Gdp Vendôme Immobilier, -condamné la Sas Clinique de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [Y], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, - condamné la Sas Clinique

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c2cdc6046d4731830f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'alinéa 2 du même texte dispose que la demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration du des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[G] [O], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, - condamné la Sas Clinique

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] [F], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, - condamné la Sas Clinique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00737

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

du Bois, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une ''prime de plateau technique'' prévue par le point 24 de l'article 2 du ''protocole d'accord d'Etablissement de la SAS HPM Nord

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d883cdc6046d47319149

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'alinéa 2 du même texte dispose que la demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration du des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7eecdc6046d47318671

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'alinéa 2 du même texte dispose que la demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration du des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7cdcdc6046d473183ce

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl [W] [D], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d841cdc6046d47318c47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl [G] [V], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87bcdc6046d473190e7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'alinéa 2 du même texte dispose que la demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration du des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00924

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au terme de 2 années, puis tous les 2 ans, le salarié voit son indice augmenter de 2 points pour les groupes I, II, III et IV-1 et de 3 points pour les groupes IV-2, IV-3 et V à la date anniversaire de

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407088

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

point de départ du délai de la prescription est reportée au jour où cette convention a été révélée ; qu'en énonçant que le point de départ de ce délai de prescription est reportée au jour où la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00922

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au terme de 2 années, puis tous les 2 ans, le salarié voit son indice augmenter de 2 points pour les groupes I, II, III et IV-1 et de 3 points pour les groupes IV-2, IV-3 et V à la date anniversaire de

Source officielle