SITUATION DU BÂTIMENT CONDUISANT À UN CLASSEMENT DE CES BAIES EN BR1 Catégorie de l'infrastructure de transports terrestres 1 Distance supérieure à 700 m 2 Distance supérieure à 500 m 3 Distance supérieure à 250 m 4 Distance supérieure à 100

Article 2

—

g 4,40 F Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g 9,00 F Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g 13,20 F Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g 22,00 F Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g 30,00 F Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 5 000 g (envois de livres, brochures

LEGIARTI000021673556

—

100 750 350 38 Isère 300 150 150 39 Jura 350 100 250 40 Landes 550 0 550 41 Loir-et-Cher 1 670 1 400 270 42 Loire 1 500 1 400 100 43 Haute-Loire 250 0 250 44 Loire-Atlantique 1 100 1 000 100 45 Loiret 1 550 1 100 450 46 Lot 320 20 300

LEGIARTI000024455202

—

800 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000 850 €/GT 1 247 505 € ¹ 1 000 0 €/GT 2 097 505 € Tableau n° 2 : aide forfaitaire complémentaire TONNAGE DES NAVIRES AIDE De 20 à moins de 150 UMS 500 000 De 150 à moins de 250 UMS

Article Annexe 1

—

moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000

Article Annexe

—

1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000 850 €/GT 1 247 505 € ¹ 1 000 0 €/GT 2 097 505 € Tableau n° 2 : aide forfaitaire complémentaire TONNAGE DES NAVIRES AIDE De 20 à moins de 150 UMS 500 000 € De 150 à moins de 250 UMS 800

Article R543-244

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27

Code de l'environnement

Les producteurs, les distributeurs, les détenteurs, les collectivités territoriales et leurs groupements prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont ils disposent, les mesures définies notamment aux articles R. 543-249

Article 6

—

Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres et aux cartes postales à destination du Canada sont fixées comme suit : Lettres : Jusqu'à 20 g 2,20 F Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g 5,00 F Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g 7,00 F Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250

Article 5

—

entre le bureau d'origine et le bureau de destination ne dépasse pas 30 kilomètres, sont fixées comme suit : Lettres : Jusqu'à 20 g 2,20 F Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g 5,00 F Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g 7,00 F Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250

Article L252-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 38

Code des juridictions financières

Les conventions relatives aux marchés et aux délégations de service public conclues par les collectivités mentionnées à l'article L. 250-1 et leurs établissements publics peuvent être transmises par le représentant de l'Etat à la chambre territoriale

Article L756-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 34

Code de la sécurité sociale

Les cotisations et contributions de sécurité sociale, à l'exception des cotisations prévues à l'article L. 635-1 et des cotisations et contributions recouvrées par les organismes mentionnés aux articles L. 642-1 et L. 652-1, ne sont pas dues pour une

Article 71

—

sociale, - 60% de la cotisation pour les revenus supérieurs à 250% du plafond annuel de sécurité sociale.

Article 267

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 71

Code général des impôts, annexe III

I. - Les droits dûs en application de l'article 250 sont perçus aux taux et selon les modalités prévus au chapitre 1er section II, et au chapitre IV du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts ainsi qu'aux articles 1584,

Article Annexe B

—

interarmées du soutien administration des opérations Sans limitation Directeurs du commissariat-groupements de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger (DICOM-GSC) MAPA × 150 Directeurs du commissariat en opération extérieure (DIRCOM) MAPA × 250

Article 1

—

: 1 200 g : : et jusqu'à 1 300 g : 11,65 : Au-dessus de : : 1 300 g : : et jusqu'à 1 400 g : 12,22 : Au-dessus de : : 1 400 g : : et jusqu'à

Article Annexe 2

—

Tableau 1.

LEGIARTI000026281708

—

100 300 71 Saône-et-Loire 1 500 1 250 250 72 Sarthe 175 130 45 73 Savoie 70 0 70 74 Haute-Savoie 100 15 85 75 Paris 0 0 0 76 Seine-Maritime 200 0 200 77 Seine-et-Marne 110 0 110 78 Yvelines 10 0 10 79 Deux-Sèvres 310 260 50 80 Somme

Article L250-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

-Dans le cadre des inspections et contrôles que nécessite l'application du présent titre, les agents mentionnés au I de l'article L. 250-5 peuvent prélever tout végétal, produit végétal ou autre objet au sens de l'article L. 201-2 ainsi que tout produit

Article 1

—

Les taux des indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs de recettes des collectivités et établissements publics locaux sur la base du barème résultant des dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 51-135 du 5 avril 1951 susvisé sont fixés

Article 9

—

En application des articles 10 du règlement (CE) n° 183 / 2005 susvisé et L. 235-1 du code rural et de la pêche maritime, un agrément spécifique peut être délivré aux établissements de fabrication d'aliments composés destinés aux troupeaux de plus de

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