Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent

29 de la Convention collective nationale concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de

29 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne faisant pas référence à une période d'imputation, les calculs de M.

que les dispositions de l'article 29 de ladite convention collective autorisaient l'employeur à prendre acte de la rupture du contrat de travail s'il se trouvait dans la nécessité de pourvoir au remplacement

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme [Y] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE les dispositions de l'article 29 de la convention collective des personnels des organismes

, d'une part, que les majorations d'avancement à l'ancienneté et au choix prévues par l'article 29 de la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, devaient

l'article 29 de la convention collective des cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; 2°/ que selon l'article 29 de la convention collective nationale des cadres de la métallurgie, l'indemnité de licenciement

R. 241-51-1 précité du Code du travail ; alors, enfin, que l'article 29 de la convention collective des produits exotiques prévoit que, dans le cas où une incapacité médicalement constatée aurait empêché

en compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement ; que l'article 29 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit que l'indemnité de licenciement est calculée sur