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8 455 résultats pour « article 3 Conv. EDH. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

L'article 3 des conditions particulières d'achat précise les prestations attendues : « - l'accueil et la prise en charge des visiteurs dans le respect des consignes sécurité de l'entreprise, - l'accueil

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200978

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur 1'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200979

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur 1'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200982

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur 1'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200983

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur 1'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200985

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur l'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200986

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur 1'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200987

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur 1'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200988

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur l'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200989

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur 1'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200990

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur 1'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200993

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur 1'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200997

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Y... se réfère aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur 1'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200981

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

P... conteste le calcul du montant des cotisations réclamées par AG2R Prévoyance en revendiquant les conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat de groupe ; que force est de constater

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00544

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Si la société Edf Enr Solaire invoque la clause limitative de responsabilité prévue par l'article 16 des conditions générales de la société Photon Technologies annexée au bon de commande du 25 mai

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036c2b9cf696a61b45bdfcd

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Elle fait valoir qu'il en résulte des atteintes graves et répétées aux principes de loyauté et d'égalité des traitement des actionnaires et que, dans ces conditions, l'offre des sociétés EDI, EDL et EDL

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01030

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[W] pour 2012 et des congés payés y afférents, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 3°/ que, pour condamner la société EDF au paiement d'une somme provisionnelle au titre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01197

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

X... en tant que dirigée contre la société EDF par application de l'article 5 du code de procédure civile ; "aux motifs que l'article 5 du code de procédure pénale dispose : "la partie qui a exercé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01399

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

E..., détenu à la maison d'arrêt de Vannes depuis le 27 juin 2019, dénonçait ses conditions de détention comme constitutives de traitements inhumains ou dégradants au sens de l'article 3 de la Convention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00668

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

par l'administration fiscale faute de dépôt auprès d'EDF d'une demande de raccordement au 31 décembre 2010", motifs pris que la "condition du raccordement au réseau public d'EDF est considérée comme satisfaite

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