* Le classement des salariés à l'embauche au sein des collèges exécution et maîtrise résulte de circulaires dites Pers 952, Pers 954 et 914 : - la circulaire Pers 954 du 01 mars 1995 est relative

et R. 1455-7 du code du travail et la circulaire PERS 793 du 11 août 1982 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

La fédération Chimie Energie Cfdt soutient que l'article 14 paragraphe 6 du statut n'est pas caduc contrairement à ce qu'allègue la SA EDF, que la Pers 684 n'est pas conforme à l'article 14 du statut et

de la cotisation effectué selon la masse salariale pour s'en tenir à une cotisation per capita'; il rappelle l'article L 4622-6 du code du travail qui fait référence au nombre de salariés'; la circulaire

électriques et gazières et la circulaire PERS n°846 du 16 juillet 1985 ; qu'en application de l'article L. 1332-1 du code du travail repris dans son principe par l'article 252 de la circulaire Pers. 846

Pers 212, texte à valeur réglementaire applicable dans l'entreprise, traite dans son chapitre 1 des mutations au sein d'EDF- GDF et que son article 11 de l'annexe à la 2ème partie de la dite circulaire

; 2- annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

952 ; ces objections, adossées à la circulaire PERS 952 produite aux débats seront validées ; - s`agissant de la PERS 90, que M.

Par ailleurs, il expose n'avoir jamais bénéficié des modalités d'examen prévues par l'article 113 du PERS 798 afin que son affectation dans un poste cadre soit réalisée.

pers. 846 le 3 septembre 1997.

tribunal de grande instance de Pau en date du 19 décembre 1991 ; la Compagnie du funiculaire du Pic du Grand Jer de Lourdes demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité, d'une part, de la lettre circulaire

dit « vacant », lorsque son titulaire l'a quitté pour l'une des causes énumérées par la circulaire Pers 90 au § 1b traitant de l'intérim : a) possibilité de remplacement en cas de vacance de poste.

R. 1455-5 et R. 1455-7 du code du travail, ensemble la circulaire PERS 245 et les notes du 2 août 1968 et du 23 avril 1990 à valeur réglementaire, relatives aux règles d'avancement applicables aux agents

I... ne pouvait obtenir copie des pièces du dossier mais seulement les consulter, la cour d'appel a violé les articles L. 1333-1 et L. 1333-2 du Code du travail, ensemble la circulaire PERS 846 ; 7°)

* Le classement des salariés à l'embauche au sein des collèges exécution et maîtrise résulte de circulaires dites Pers 952, Pers 954 et 914 : - la circulaire Pers 954 du 1er mars 1995 est relative

* Le classement des salariés à l'embauche au sein des collèges exécution et maîtrise résulte de circulaires dites Pers 952, Pers 954 et 914 : - la circulaire Pers 954 du 1er mars 1995 est relative

* Le classement des salariés à l'embauche au sein des collèges exécution et maîtrise résulte de circulaires dites Pers 952, Pers 954 et 914 : - la circulaire Pers 954 du 1er mars 1995 est relative

circulaires réglementaires dites circulaires PERS.