projets des communes et de leurs établissements en matière de traitement des déchets, d'adduction d'eau, d'assainissement des eaux usées, d'adaptation ou d'atténuation face aux effets du changement climatique et des projets de constructions scolaires pré-élémentaires

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il peut provoquer, par décision de justice, l'exclusion ou le changement des personnes composant le conseil de famille pour l'une des causes mentionnées à l'article 396 du code civil.

Article D6124-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 48

Code de la santé publique

L'unité d'hospitalisation à temps complet comporte un nombre de lits dédiés suffisant et dispose du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les soins pré- et post-opératoires de chirurgie cardiaque du nouveau-né ou

Article D214-32-4-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 28

Code monétaire et financier

-En application de l'article L. 214-24-2-1, une société de gestion de portefeuille peut entreprendre une activité de pré-commercialisation en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne sauf lorsque les informations présentées aux clients

Article R24-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 82

Code de procédure pénale

La distance de pré-alerte est égale au double de la distance d'alerte.

Article 3

—

études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2013 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 139 Ingénieur/officier en chef de 2e classe 399

Article 1

—

L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique, et leur renouvellement ; - les congés de longue maladie prévus aux articles L. 822-6 et suivants du code général de la fonction publique et les réintégrations dans le service d'origine ; -

Article 26

—

Afin de favoriser le maintien dans l'emploi des agents en arrêt de travail d'au moins trente jours, une visite dite de " pré-reprise " est organisée à l'initiative du médecin du travail, du médecin traitant ou de l'agent.

Article R232-11-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 49

Code de la sécurité intérieure

Le ministre de l'intérieur (direction générale des étrangers en France) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Dispositif de pré-enregistrement ” ayant pour finalités, pour les voyageurs par

Article L5216-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 33 > 70

Code général des collectivités territoriales

Dans les communautés d'agglomération dont la population est comprise entre 100 000 et 399 999 habitants, ces indemnités sont au maximum égales à 6 % du terme de référence mentionné au même I.

Article 1

—

La finalité de ce traitement est la gestion des recrutements dans le cadre des pré-inscriptions des candidats au lycée naval de Brest via le site internet dénommé www.sailor.defense.gouv.fr.

Article 8-4

—

vu des décisions prises par le jury dans les conditions prévues à l'article 8-3, le ministre chargé du travail arrête la liste des inspecteurs-élèves aptes à réaliser la seconde période probatoire en qualité d'inspecteur du travail stagiaire et les pré-affecte

Article Annexe II

—

ou à rechute susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion d'un don Toute pathologie révélée par un traitement médicamenteux et susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion du don La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don

Article 2

—

cotisations dues pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité sont assises sur le revenu cadastral réel ou théorique de l'exploitation ou de l'entreprise, en application de l'article 1106-6 (alinéas 3 et 4) du code

Article 2

—

Le paragraphe V de l'article 332 bis de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes : "A l'importation, la perception de la taxe visée à l'article 1618 bis du code général des impôts est suspendue en totalité jusqu'au

Article 113-42

—

Les congés annuels autres que de droit commun des personnels exerçant leurs fonctions dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou qui en sont originaires, dits congés bonifiés, sont fixés par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978

Article ANNEXE

—

: :-----------------------------------------------------------------: : Les mentions à porter dans ce cadre peuvent être pré-imprimées. : :-----------------------------------------------------------------

LEGIARTI000036158594

—

Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine pré-réglée Réaliser des opérations de fabrication sur une machine industrielle pré-réglée.

Article 5

—

L'intérêt porté entre le 15 septembre 1984 et le 15 septembre 1987, soit 399 F par coupure de 1.000 F, sera payé lors de l'échange aux porteurs qui exerceront cette option.

Article D6124-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49

Code de la santé publique

L'unité d'hospitalisation à temps complet de neurochirurgie pédiatrique comporte un nombre de lits dédiés suffisant et dispose du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les soins pré et postopératoires du nouveau-né

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