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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415523_20260326

Administratif

26 mars 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418530_20251010

Administratif

10 octobre 2025

; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421028_20260414

Administratif

14 avril 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421235_20260216

Administratif

16 février 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421174_20240805

Administratif

5 août 2024

Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415454_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418163_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418259_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418289_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418914_20251008

Administratif

8 octobre 2025

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419137_20251006

Administratif

6 octobre 2025

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419161_20251006

Administratif

6 octobre 2025

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420948_20260216

Administratif

16 février 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421287_20260213

Administratif

13 février 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425050_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415997_20251006

Administratif

6 octobre 2025

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416106_20251010

Administratif

10 octobre 2025

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417710_20260305

Administratif

5 mars 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418115_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418134_20260305

Administratif

5 mars 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

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136 001 résultats pour « article 413-5 »

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