1800 DU CODE GENERAL DES IMPOTS TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1977 ; DU PRINCIPE DU CUMUL DES PEINES EN MATIERE FISCALE ; DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

66 et 463 du Code pénal, ensemble de l'article 304 du même Code, de l'article 593 du Code de procédure pénale et des articles 1er et suivants de l'ordonnance du 2 février 1945 : " en ce que la chambre

463 du Code pénal, 356 et 358 du Code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure à la loi du 16 décembre 1992, 364, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort de la feuille

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 71 NOUVEAU DU CODE PENAL, VIOLATION DES ARTICLES 75, PARAGRAPHE 5, 70 ET 71

112-1 et 311-8 du Code pénal, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

348 et suivants, 356 du Code de procédure pénale, violation des articles 122-1 et suivants du nouveau Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi,

332 DU CODE PENAL ET 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LA QUESTION N° 1 POSEE A LA COUR ET AU JURY ETAIT AINSI REDIGEE : " L'ACCUSE X...

215, 417-1, 414, 419-2, 437, 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le montant de la solidarité de

1791, 1796, 1800, 1801, 1810, 1812 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 7 ET 10 DE LA LOI N° 77-1453 DU 29 DECEMBRE 1977, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

56, 332 ET 463, ALINEA 1ER, DU CODE PENAL, MODIFIE PAR L'ORDONNANCE DU 4 JUIN 1960, DES ARTICLES 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR FAUSSE APPLICATION

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 463 du Code pénal, 485, 512, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 1649 septies

A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE EN FAVEUR DE X..., ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 66 ET 463 DU CODE PENAL,

463 ET 472 DU CODE PENAL, VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE INFIRMANT UN JUGEMENT QUI AVAIT CONDAMNE UN PREVENU

463 du Code pénal, L. 311-1 et suivants, L. 331-1, R. 153-2 du Code forestier, 473, 485, 512, 513, 514, 515, 516 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

, des articles 332 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable du chef

381 ET 384 DU CODE PENAL, CELLE DE LA RECLUSION CRIMINELLE A TEMPS DE DIX A VINGT ANS ; QUE PAR SUITE DE L'ADMISSION DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES, CETTE PEINE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

L. 152-3 du Code du travail et 463 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luciani à une peine de 20 000 francs d'amende, peine maximum prévue

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation produit par le demandeur et pris de la violation des articles 131, 133 de la loi du 13 juillet 1967, 43-2, 463, 402 du Code pénal,