Le moyen est pris de la violation des articles 2, 2-13, 9, 10, 475-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

379, 401 et 462 du Code pénal, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Christian Y... des préventions de

mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Guillaume au paiement à Raymond Y... de 1 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "1 ) alors que, d'une part, la procédure collective ouverte contre la société dirigée par

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Selon les articles 475 et 495 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, comme selon l'article 423 du code civil issu de cette loi, toute action en

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

en ambulance, la Cour a violé l'article 388 du Code de procédure pénale en entrant en voie de condamnation pour escroquerie à l'encontre du prévenu sous prétexte que ces transports avaient été prescrits

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

[L], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 14, 471 et 659 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme