E... au paiement d'une provision, Mme R... avait été déclarée irrecevable en sa demande, le premier président a violé l'article 488 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt du 4 juillet

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 569, 591, 593, 708

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 2315-86 et R. 2315-49 du code du travail, et l'article 481-1 du code de procédure civile : 12.

O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Code civil, 480 et 481 du nouveau Code de procédure civile pris ensemble, retenir que ledit jugement, non frappé d'appel, était dépourvu de l'autorité de la chose jugée comme ne statuant pas sur le fond

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 424-5, L. 482-1 du Code du travail, 512 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs

480 du code de procédure civile ; que les demandes que les parties ont maintenu à ce sujet sont donc irrecevables par application de l'article 122 du code de procédure civile ; que, sur la demande en

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation des articles L. 421-1, L. 421-2, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5 du Code de l'urbanisme,

entrepris sur le terrain cadastré section BE n°278, n°283, n°285, n°290, 298, 481, 482, 483, 484 et 503 situé à l’angle des avenues de Chantereine et Paul Langevin à Sarcelles, ensemble la décision implicite

485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale, manque de base

réparation, la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que par son ordonnance du 20 septembre 2002, le président

491 du code de procédure civile, ensemble les articles 480 et 488, al. 2, du même code ; 3°/ en tout état de cause, qu'une ordonnance de référé, qui est revêtue de l'autorité de la chose jugée au provisoire

480 et 481 du code de procédure civile pour demander le renvoi des parties devant le premier juge, puisque la régularisation est intervenue.

-André Eyrolles E... prie la Cour de : - vu les articles 480, 481 du code de procédure civile, 1382 du code civil ; - confirmer le jugement entrepris ; - dire que la publication de la demande est antérieure

450 du code de procédure civile.

462, 480 et 481 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que ne constitue par une erreur ou une omission matérielle, mais une omission de statuer, l'absence, dans le dispositif, d'une

480 et 488 du Code de procédure civile ».

480, 482, 483 et 544 du nouveau code de procédure civile, le jugement avant dire droit qui, dans son dispositif, ordonne une mesure d'instruction ne dessaisit pas le juge et, à défaut d'avoir tranché