L’article 379 du code de procédure civile dispose que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

L'article 2276 du code civil dispose qu'en fait de meubles, la possession vaut titre.

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Code de Procédure Civile.

du Code de Procédure Civile.

de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

Code de Procédure Civile.

de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens avec distraction au profit de son conseil.

des articles L.121-4 et R.121-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Vu les dispositions de l’article 1343-5 du Code civil, Vu les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile Vu

Madame [V] [W] [J] veuve [C] s'y oppose. *** L'article 510 du code de procédure civile dispose que sous réserve des alinéas suivants, le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont il

Sur la demande de délais de paiement : L’article 510 du code de procédure civile dispose que sous réserve des alinéas suivants, le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont il est destiné

Par ailleurs l'article 510 du code de procédure civile dispose que le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont il est destiné à différer l'exécution, le juge de l'exécution étant toutefois

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.