G... et constituaient ainsi le complément de celles formées en première instance, la cour d'appel a violé l'article 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 565 du code de procédure

civil, et des articles 564 et 565 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement rendu le 26 janvier 2024 en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, à titre principal, - dire et

du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 122 et 562 du code de procédure civile : 4.

450 du code de procédure civile

Mme [G] [V] dépose des conclusions en défense à notre audience du 9 avril 2026, nous demandant de : Vu l'article 1010 du code civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil

565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 565 du code de procédure civile : 4.

d'appel de l'exposante visait l'un des chefs du jugement qu'elle critiquait expressément et elle a violé les articles 562 et 901, 4°, du code de procédure civile ; Réponse de la Cour Vu les articles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1147 du Code civil ; 2°) qu'en condamnant M.

d'appel a violé les articles 542 et 561 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 561 du code de procédure civile : 5.

T..., jugement qui était produit pour la première fois en appel, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 563

562 et 901 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

[D] [G] demande à la cour de : A titre principal, Vu les articles 16, 542, 562 et 568 du code de procédure civile, - annuler le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saone 1er 

de procédure civile, de l’article L111-4 du code de procédures civiles d’exécution, de l’article 569 du code de procédure pénale, de : - constater la prescription extinctive du jugement du 21 mai 2008

562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 562 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 : 12.

455 du code de procédure civile.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.