moyen ne saurait être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 56, 57, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête

8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 57, 171, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que les dispositions de l'article 57 du Code de procédure

584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 747-2 du Code de procédure

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION

131-9, 132-36 et 132-57 du code pénal, de l'article 591 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Les juges en déduisent qu'un box de garage ne constitue pas un domicile au sens de l'article 57 du code de procédure pénale et que les opérations de perquisition menées dans ce lieu ne nécessitaient pas

747-2 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu qu'aux termes de l'alinéa 3 du texte susvisé, la décision statuant sur une requête en conversion d'une peine d'emprisonnement ferme

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

132-57 du Code pénal ; qu'en condamnant M.

56, 57, 95, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions des demandeurs tendant

171 et 802 du Code de procédure pénale sont étrangères à la nullité résultant de l'inobservation des dispositions des articles 56, 57 et 95 du Code de procédure pénale ; qu'en effet les formalités imposées

132-57 du code pénal ; que les durées de deux ans prévues par le présent alinéa sont réduites à un an si le condamné est en état de récidive légale ; que l'article 132-57 du code pénal prévoit que lorsqu'une

Code pénal et 57 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions du prévenu soulevant la nullité de la perquisition effectuée

57 du code de procédure pénale prescrites, aux termes de l'article 59, à peine de nullité ; mais que l'irrégularité affectant cet acte de procédure ne peut entraîner son annulation qu'à la condition qu'elle

57 du Code de procédure pénale, entourés de deux témoins, Mme Z... et M.

Le moyen est pris de la violation de l'article 57 du code de procédure pénale. 15.

pour Arthur Y..., pris de la violation des articles 57, 59 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en

56 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE DES LORS TOUTE PERQUISITION DOIT ETRE EFFECTUEE EN PRESENCE DES INTERESSES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 57 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " ET ALORS, D'AUTRE PART,