elle a déduit que n'étaient pas réunis contre personne dénommée les éléments constitutifs de délits dénoncés d'abus de confiance et d'escroquerie, ou d'un autre quelconque délit ; Qu'aux termes de l'article

escroqueries, violation de domicile, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

déduit qu'il n'y avait de charges contre Yves Z... d'avoir commis le délit d'escroquerie, et que les faits n'étaient pas davantage susceptibles de caractériser un abus de confiance ; Qu'aux termes de l'article

réunis contre quiconque les éléments constitutifs des délits de faux et d'usage de faux dénoncés et qu'il n'y avait pas lieu de procéder à des investigations complémentaires ; Qu'aux termes de l'article

réunis contre quiconque les éléments constitutifs des délits dénoncés d'escroquerie, d'abus de blanc-seing, de délivrance de fausses attestations et de tentative d'escroquerie ; Qu'aux termes de l'article

par la partie civile appelante, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre le susnommé d'avoir commis le délit reproché ; Qu'aux termes de l'article

déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Jeanine Z..., épouse X..., du chef d'établissement volontaire d'une attestation au contenu inexact ou de faux témoignage ; Qu'aux termes de l'article

elle a estimé d'une part, que l'information était complète, d'autre part, que n'étaient pas réunis contre quiconque les éléments constitutifs du délit d' escroquerie reproché ; Qu'aux termes de l'article

198 du Code de procédure pénale ; Attendu que la chambre d'accusation n'est tenue de répondre qu'aux articulations péremptoires figurant dans les mémoires établis et déposés au greffe conformément

usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

63, 319 et 320 du Code pénal et d des articles 575-5° et 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déclarant n'y

complète, d'autre part que les faits incriminés ne constituaient aucun crime ou délit de faux ou usage de faux, et n'étaient susceptibles d'aucune autre qualification pénale ; Qu'aux termes de l'article

l'information était complète, d'autre part, que les faits incriminés ne constituaient aucun délit de faux et d'usage de faux et n'étaient susceptibles d'aucune autre qualification pénale ; Qu'aux termes de l'article

l'infraction reprochée n'avait pas été rapportée et qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre Ceru Cesmig pour justifier son renvoi devant la juridiction de jugement ; Qu'aux termes de l'article

n'y avait pas de charges suffisantes contre quiconque, du chef de tentative d'enlèvement d'enfant, et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une mesure d'information complémentaire ; Qu'aux termes de l'article

, faux en écritures publiques, coalition de fonctionnaires, subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

197 de la loi du 25 janvier 1985, des articles 402 et 403 du Code pénal et des articles 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

vol, escroquerie, abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

suivre contre quiconque, et ordonné la restitution de scellés; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 2 septembre 1992 portant désignation de juridiction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article