Y... et Mme Z..., pris de la violation de l'article 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme

592 du Code de procédure pénale ; d Attendu qu'il ressort des pièces de procédure qu'après dépôt du rapport d'expertise, l'affaire a été débattue à l'audience du 18 octobre 1989, puis mise en délibéré

592 du code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce que le 23 mai

205, 575, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque du chef des infractions dénoncées par Jean X... ; " alors

COMME A L'AUDIENCE DU 17 FEVRIER 1978 ; ATTENDU QU'EN CET ETAT, L'ARRET NE SAURAIT ENCOURIR LE GRIEF ALLEGUE AU MOYEN ; QU'EN EFFET, AUX TERMES DE L'ARTICLE 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LORSQUE

Cutajar et Jammet conseillers ; Qu'il s'ensuit que ces magistrats sont en vertu des dispositions de l'article 592 du Code de procédure pénale, présumés avoir assisté à toutes les audiences, et que le moyen

Roche et Ducrotté, conseillers ; " alors que, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale sont nulles les décisions qui ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences

592 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il résulte des articles 712-6, 712-7 et 712-13 du code de procédure pénale que lorsqu'elle statue sur l'appel d'un jugement ayant examiné une demande de libération

violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui ne précise pas la composition de la cour d'appel

, a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

592 du Code de procédure pénale ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les débats ont eu lieu devant les mêmes magistrats que ceux qui ont

592 du Code de procédure pénale ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les mêmes magistrats ont participé aux débats et au délibéré et

mois d'emprisonnement avec sursis, à 8 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Vernudachi et de Mme Dubillot-Bailly, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de jugement sont

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt rendu le 11 mars 1999 qu'à l'audience des débats du 11 février

Attendu que l'amnistie ne préjudiciant pas aux droits des tiers, il convient d'examiner le pourvoi au regard des intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

32, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que le ministère public ait été présent lors de son prononcé ; "alors qu'en l'absence d'une telle mention

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 191, 197 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE