l'Equipement a confirmé à l'employeur l'arrêt du chantier que celui-ci était justifié par une longue période de sécheresse constitutive d'un cas de force majeure ; que le conseil de prud'hommes a dénaturé l'article

de la prime annuelle résulte de l'article 6 du contrat de travail, elle n'a pas à être versée au salarié qui ne justifie pas d'une année complète d'activité, que ce critère n'a jamais été contesté par

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société UTB fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser une somme à titre de prime de 13ème mois alors, selon le moyen, que l'article

X... de sa demande au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que, concernant la durée du travail, les parties se sont, à l'article 6 du contrat de travail, référées à l'accord d'entreprise du

l'article 6 du contrat de travail de l'intéressée stipulait que "des heures supplémentaires ne peuvent être effectuées sans une demande écrite et accord de la société" et que l'employeur n'avait jamais

à ce forfait, les juges du fond ont dénaturé l'article 6 du contrat de travail de M.

, elle a ouvert, le 10 avril 1990, un salon de coiffure situé à 100 mètres de celui de la rue Naujac où elle avait précédemment exercé, et ce, en violation de la clause de non-concurrence prévue à l'article

sous astreinte de 100 euros par document et par jour de retard, et statuant de nouveau : - juger que la convention de forfait-jours prévue à l'article 6 du contrat de travail de Mme [P] est nulle

et le repos hebdomadaire -17 000 euros au titre des dommages-intérêts pour travail dissimulé -6 800 euros au titre d ela prime de bonus de l'article 6 du contrat de travail -2 500 euros au titre de

X... 1 481,13 euros au titre de la perte de salaire suite à la modification de l'avantage en nature alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 6 du contrat de travail stipulait : «Pour les besoins de

X... par référence à l'article 6 du contrat de travail du 2 mai 2007, de la grille relatives aux commissions « constituant l'annexe 3 de ce contrat », l'employeur a soumis à M.

de ses intérêts légitimes, y compris en cas de rupture en période d'essai ; qu'il résulte de l'article 6 du contrat de travail que la société appelante a fait de la clause de non-concurrence la condition

X..., tout en conservant la direction de la société Spiral, bénéficierait d'un contrat de travail ; que l'article 7-2 du protocole d'accord a prévu une clause imposant à M.

[T], [C] et de celles de Mmes [R] et [D], ainsi que de l'article 6 du contrat de travail intitulé « volume d'affaires minimum », de l'absence de mention dans le contrat de travail de la mention exigée

La cour infirme ainsi le jugement entrepris » ; 1/ ALORS QUE selon l'article 6 du contrat de travail du 10 février 1997 relatif au calcul de la rémunération du salarié « dans le cas où une remise est

à l'article 6 du contrat de travail, précédemment remboursés sur la base d'un forfait et sans justificatif même si cette pratique a été abandonnée à la suite de la contestation des visiteurs médicaux

» ; qu'en effet, il ressort de l'article 6 du contrat de travail que « Mme Anne-Marie X... percevra une rémunération définie comme suit (...) une partie variable, constituée de commissions brutes sur

6 du contrat de travail prévoyait que M.