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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100981
16 octobre 2008
16 octobre 2008
: Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble l'article 39 du décret du 19 décembre 1991 ; Attendu que le recours exercé à l'encontre d'une décision du bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300170
4 février 2014
4 février 2014
X... : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que le délai de pourvoi en cassation est de deux mois ; Attendu qu'à la requête de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100094
29 janvier 2014
29 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300297
10 mars 2015
10 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300138
5 février 2013
5 février 2013
le 17 octobre 2011, a formé un pourvoi le 6 janvier 2012, soit après l'expiration du délai de deux mois fixé par l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu, d'autre part, que Mmes Jacqueline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100177
19 février 2014
19 février 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00439
11 avril 2012
11 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile; Attendu que la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200443
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201606
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01175
12 novembre 2008
12 novembre 2008
612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2007 n° 07/01215) a été signifié à la SILAM par acte d'huissier de justice du 17 juillet 2007
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01177
12 novembre 2008
12 novembre 2008
612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2007, n° 07/01217) a été signifié à la société SLMHC par acte d'huissier de justice du 12
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01178
12 novembre 2008
12 novembre 2008
612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2007, n° 07/01212) a été signifié à la société Laiterie de la Montagne par acte d'huissier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01180
12 novembre 2008
12 novembre 2008
612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2007, n° 07/01216) a été signifié à la société La Grioni par acte d'huissier de justice du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01181
12 novembre 2008
12 novembre 2008
612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2007, n° 07/01213) a été signifié à la SLUCH par acte d'huissier de justice du 21 août 2007
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01182
12 novembre 2008
12 novembre 2008
612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2007, n° 07/01214) a été signifié à la SLM par acte d'huissier de justice du 18 juillet 2007
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200546
10 avril 2008
10 avril 2008
: Vu les articles 612 du code de procédure civile et 39 du décret du 19 décembre 1991 ; Attendu qu'un arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 25 octobre 2005 a été régulièrement signifié le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00935
3 novembre 2015
3 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble les articles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300382
29 mars 2011
29 mars 2011
IARD ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que le délai de pourvoi en cassation est de deux mois, sauf disposition
Source officielleciv1
60794e9b9ba5988459c48f0f
4 juillet 2006
4 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche, ci-après annexé : Vu les articles 610 et 612
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201463
15 octobre 2015
15 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de
Source officiellePage 3 sur 2794