6§1 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 625 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le

Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 6.

X... avait été condamné en première instance ; Attendu que pour cantonner le commandement à une certaine somme, l'arrêt, après avoir rappelé les termes de l'article 625 du code de procédure civile, retient

625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le jugement attaqué n'est pas la suite, l'application ou l'exécution du jugement d'adjudication du 10 septembre 2014, qui a été cassé par arrêt du 23

625 du Code de procédure civile.

de l'article 625 du code de procédure civile ; 3°/ que, subsidiairement, la cassation à intervenir de l'ordonnance du 26 août 2013 du "conseiller délégué par le président de la 14ème

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Selon l'article 608 du code de procédure civile, hors les cas spécifiés par la loi, les autres jugements en dernier ressort ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

625 du code de procédure civile et L. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 7.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 octobre

625 du code de procédure civile, ensemble l'article R.121-21 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que si l'appel du jugement d'orientation est, conformément à l'article 30 du décret

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 4.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 8.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625, alinéa 2 du code de procédure civile ; Attendu