CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 642 résultats pour « article 643-9 du Code de Commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32c10112c53ba093e626

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d’ent reprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l’article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

Source officielle

Page 3 sur 1533

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f326a0112c53ba093e309

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d’entreprise , ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l’article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32d40112c53ba093e6b8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d’entreprise , ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l’article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba59acdc6046d47220265

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [V] [R], dirigeant de ladite Société ainsi que [S] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [M] [W] en sa qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5abcdc6046d47220370

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [Q] [I], dirigeant de ladite Société ainsi que [R] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [P] [H] en sa qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d25cdc6046d4758c3d4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f22acdc6046d47a10af6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be42fdcdc6046d476ab3dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce, et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 20 mars 2013, délivré par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56aacdc6046d476c0b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce, et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 26 juin 2013, délivré par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4665cdc6046d476aeec7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce, et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 30 mai 2013, délivré par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30818cdc6046d470c1f54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce, et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 20 juin 2013, délivré par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be42decdc6046d476ab1fc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce, et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 08/10/2012, délivré par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be67becdc6046d476d3205

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce, et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 12 octobre 2015, délivré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5267cdc6046d474cd28b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer [L] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4ae0cdc6046d476b3e50

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce, et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 24 septembre 2013, délivré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5246cdc6046d474ccfcf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [X] [W], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5276cdc6046d474cd3bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer SAS ATEL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df52cbcdc6046d474cf343

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer [A] [K] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df52e8cdc6046d474cf577

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer EPURE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5345cdc6046d474cfc2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer GROUPE UNIQO SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle