[G] sur le fondement d'un jugement signifié par un acte du 18 janvier 2011 suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, l'huissier de justice instrumentaire faisant état de ce que

de l'article 659 du code de procédure civile M.

659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile ; Attendu que M.

659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile. 3.

Régulièrement assignés, la SCI selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile et M.

693 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 659 du code de procédure civile : 4.

659 du code de procédure civile, en conséquence du décès de son ancien avoué, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; qu'ainsi, elle a violé l'article 571 du code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 654, 659 et 693 du code de procédure civile ; Attendu

[C], la cour d'appel a violé les articles 653 et 659 du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, un procès-verbal de vaines recherches dressé selon les modalités de l'article 659

[H] par un acte d'huissier de justice, lequel a été délivré le 7 juin 2018, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

, ce dont il résultait une fraude manifeste, la Cour d'appel a violé les articles 654, 659 et 690 du Code de procédure civile ; Mais attendu que selon l'article 114 du code de procédure civile

654, 656 et 690 du code de procédure civile ; 6°/ que ce qui est prescrit par les articles 654 à 659 et 690 est observé à peine de nullité ; qu'il ne peut y être dérogé au motif que les modalités retenues

659 du code de procédure civile était régulière, a statué comme elle l'a fait. 7.

[Q] [Z] par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2025 remis selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, à M.

F..., la cour d'appel a violé l'article 659 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

659 du code de procédure civile.