683 du code civil.

Sur le premier moyen : Vu l'article 32 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 637 du Code civil ; Attendu qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue

l'objet du litige ou le principe de la contradiction en fixant souverainement et sans dénaturation l'assiette du passage pour la desserte d'une parcelle enclavée, conformément aux dispositions de l'article

Z... en 1982, la cour d'appel n'a pas statué ultra petita en fixant souverainement l'assiette du passage pour la desserte d'une parcelle enclavée conformément aux dispositions de l'article 683 du Code

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que faisant une combinaison nécessaire des deux conditions prévues à l'article

683 du Code civil.

683 du code civil et au besoin de celles de l'article 648 lire 684 du même code si, comme le soutiennent les intimés, l'enclave alléguée provient de la division d'un même fond " (arrêt p. 3) ; 1) ALORS

X... à en réclamer le bénéfice, a retenu que le passage devait être déterminé en application des dispositions de l'article 683 du Code civil ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté qu'une voie d'accès

683 du Code civil, et pris du côté le plus court vers la voie publique et à l'endroit le moins dommageable pour le fonds servant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Nod Goven

700 du Code de procédure civile ; Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, sur le fondement des articles 682, 683 et 685 du code civil, que si la parcelle de Monsieur [K] [H] est désormais enclavée

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 684, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que, pour accorder à M.

683 du code civil.

sur la parcelle des consorts X... en se référant aux articles 682 et 683 du code civil, l'arrêt retient que ce moyen n'a pas été soulevé devant la cour d'appel dans l'instance sanctionnée par la disposition

X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que le passage devait être fixé conformément aux prescriptions de l'article 683 du Code civil, sans tenir compte du procès-verbal de division des fonds,

Attendu que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a souverainement fixé l'assiette du passage pour la désserte de parcelles enclavées, conformément aux dispositions de l'article

DE LA DENIVELLATION EXISTANT ENTRE LES TERRAINS, SI LE PASSAGE ETAIT PRATIQUE SUR LEUR PARCELLE BATIE, LE NOUVEAU TRAJET NE SERAIT PAS LE PLUS COURT ET NE CORRESPONDRAIT DONC PAS AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE

682 du code civil, et M.

682 du code civil ; que la lettre du maire du 9 décembre 1999 soumettant à M.