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4 172 résultats pour « article 700 du CPC adverses. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6a210d94cdc6046d47099a04

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [T] [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 4] S.A.R.L. [W], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3e

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

700 du CPC ORDONNE la remise des bulletins de sa/ aire allant du 03 septembre 2008 au 20 janvier 2009 ainsi que l'attestation pôle emploi et le certificat de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du CPC, -La CONDAMNER aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56176cdc6046d47713b3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du CPC.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b7707cdc6046d471ea5aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66162bdd99851e0008f1e59c

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73310cdc6046d4799bb70

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] au paiement de la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942ea3f1655f7b766bbc52f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Les diligences facturées se rapportent à la procédure prud'homale engagée à Cannes (rédaction requête et saisine cph février 2022, étude des conclusions adverses, rédaction de deux jeux de conclusions,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec0ecdc6046d470d2cd1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du code de procédure civile, -de condamner la Société [1] aux dépens d'instance.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4b8fcdc6046d477b2f01

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du CPC, - dire que le montant des condamnations portera intérêt à compter de la date de délivrance de l’assignation avec capitalisation, - condamner Monsieur [H] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 € au profit de la Société [1] au titre de l'article 700 du CPC.".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee70cdc6046d4788b49d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] de leur demande fondée sur l'article 700 du CPC, Et, statuant de nouveau: -condamner M. [M] [F] à verser à M. [Z] [C] et Mme [Y] [V] ép.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à lui payer la somme de 1500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1269cdc6046d475afacb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ses articles 18 et 18-1, des articles 1240 du code civil et 700 du code de procédure civile, de recevoir son appel en cause et d’ordonner la jonction entre la présente instance et celle enrôlée sous le

Source officielle
CA

Chambre 1-9

600ffa4dac58af72049b12b5

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

700 du cpc et à supporter les entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19253dcdc6046d4753a9d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du CPC ; Les condamner aux entiers dépens.»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc0

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601f9cdc6046d4707777b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du CPC, - Condamner la société BANQUE [N] à payer et porter à la SCI [Adresse 1] une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, - La condamner aux entiers dépens d’incident.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat de travail ne constitue pas un lien suffisant au sens de l'article 70 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43451cdc6046d472c9dbe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] à verser à la SCEA Les [D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle