[M] [E] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; et rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 234 et 235 du code de procédure civile. » 11.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par [I] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement

700 du code de procédure civile

la somme de 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [Y] aux dépens et à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Me Olivier Sinelle, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile;

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[N] [Q] la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens - débouter la SAS [E] [2] de ses prétentions et de sa demande d'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

700 du Code de procédure civile.

E and G Partners à payer à la société [Localité 3] Vouvray la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner la société E and G Partners aux

700 du code de procédure civile et les dépens.

[E] ; - condamné Mme [K] à payer à M. [E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

la société MAISONS PIERRE à payer à Monsieur [E] et Madame [X] la somme de 12 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile