515 du code de procédure civile ; - 2 800, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

procédurale de 3 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile à leur bénéfice, - condamner Mme [P] à leur payer une somme complémentaire de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et à payer les entiers dépens de l’incident dont distraction au profit de la ABMD, Virginie ALCINA, Avocat.

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Le Tribunal condamnera la société OCM, partie condamnée aux dépens, à payer au POINT P la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Par conclusions transmises le 27 avril 2022 au visa des articles 1231-1, 1231-2, 1231-3 du Code civil et 700 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile.

En conséquence, le Tribunal CONDAMNERA la société LOCAM à payer à Monsieur [L] [P] la somme de 2.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

à Madame et Monsieur [J] 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

civile ; qu'en condamnant les consorts [P] à payer au GAEC de Carré la somme de 2 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'instance devant le tribunal paritaire

de : Vu l'article 873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

[P] à lui payer la somme de 1.000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et d'appel ; - Condamner M.

700 du code de procédure civile.