700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La SCI Ariele qui succombe, sera condamnée aux dépens et à payer à la SAS lntelimédia la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

700 du code de procédure civile.

28 du code civil, de condamner le ministère public aux dépens et à lui payer une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions notifiées

700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.

700 du code de procédure civile.

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. I....

654 et 690 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'ASL [Personne

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L. 424-7 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 421-1 et L. 424-1 à L. 424-7 du code

704 et 706 du Code civil que le non usage pendant trente ans est une cause d'extinction de la servitude et également de l'article 703 que lorsque l'usage est devenu définitivement impossible la servitude

Le moyen est pris de la violation des articles 244 et suivants, 248 et suivants, 371 et 706-75-1 du code de procédure pénale, 7.

de l'article 700 du code de procédure civile, des articles 475-1 et 375 du code de procédure pénale ou de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

[L] à lui payer 3.000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais hors dépens exposés en appel, et les dépens d'appel avec application de l'article 699 du même code au

700 du Code de procédure Civile et aux dépens