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44 449 résultats pour « article 727 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe IV

Code inconnu

Nord-Normandie (FROM NORD) 1 834 748 329 896 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 232 162 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 525 727

Article L922-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 78

Code de la sécurité sociale

Est réputée non écrite et nulle de plein droit, toute disposition des statuts ou du règlement d'une institution de retraite mentionnée soit au présent titre, soit au I de l'article L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime intéressant le personnel

Article L345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Code des assurances

l'article L. 111-4-2 du même code, les institutions de prévoyance, les unions d'institutions de prévoyance et les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale régies par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale ou par l'article L. 727

Article L111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 74

Code de la mutualité

Les statuts d'une union peuvent prévoir l'ouverture de cette union à des organismes relevant des catégories suivantes : 1° Organismes régis par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale ou par le II de l'article L. 727-2 du code rural et de

Article L741-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

-Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment la durée maximale d'exonération par année civile.

Article Appendice I

Code inconnu

. - Avions actuellement autorisés : Boeing 727, Mc Donnel Douglas DC 10.

Article L931-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 76

Code de la sécurité sociale

constituer entre eux un groupement assurantiel de protection sociale auquel peuvent ensuite adhérer d'autres organismes relevant des catégories suivantes : 1° Organismes régis par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale ou au II de l'article L. 727

Article 83

Code inconnu

I. - Le déploiement du mécanisme du tiers payant, permettant de pratiquer la dispense d'avance de frais pour les bénéficiaires de l'assurance maladie, s'effectue, sous les conditions et garanties fixées au présent article, selon les modalités suivantes

Article L212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84

Code de la mutualité

Les mutuelles et unions ainsi que leurs succursales peuvent être autorisées, dans les conditions définies au présent article, à transférer tout ou partie de leur portefeuille d'opérations, avec ses droits et obligations et couvrant des risques ou des

Article 13 bis

Code inconnu

Les périodes ci-dessus définies sont validées à condition qu'elles ne soient pas susceptibles d'être prises en charge par un autre régime de retraite visé aux dispositions du titre II du Livre IX du code de la sécurité sociale ou à l'article L. 727-2

Article 2

Code inconnu

23 736 € 1 090 € 24 769 € 1 139 € 25 802 € 1 189 € 26 836 € 1 239 € 27 871 € 1 291 € 28 906 € 1 343 € 29 942 € 1 396 € 30 979 € 1 450 € 31 1 015 € 1 505 € 32 1 052 € 1 560 € 33 1 090 € 1 615 € 34 1 127 € 1 671 € 35 1 165 € 1 727

Article L322-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

Code des assurances

Les statuts de ce groupement peuvent en prévoir l'ouverture à des organismes relevant des catégories suivantes : 1° Organismes régis par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale ou au II de l'article L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime

Article 66

Code inconnu

-Sont ratifiés les ordonnances et le décret suivants : 1° Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives, à l'exception de son article 3 ; 2° Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008

Article (80 à 89)

Code inconnu

LA TRIMOUILLE 86 D 727 D 121b LA TRIMOUILLE D 727A MONTMORILLON 86 D 675 Limite département 86/36 LIGLET D 121 LA TRIMOUILLE 86 D 168 D 759 LOUDUN D 347 LOUDUN 86

Article 11

Code inconnu

R314-168 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 Art. 2, Art. 4 -Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 Art. 1 -Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 V.-1° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux

Article ANNEXE

Code inconnu

94 997 : : 40 : 94 746 : : 41 : 94 476 : : 42 : 94 182 : : 43 : 93 868 : : 44 : 93 515 : : 45 : 93 133 : : 46 : 92 727

Article 107

Code inconnu

-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016.]

Article Annexe

Code inconnu

669 Charente 4 461 Charente-Maritime 53 316 Cher 1 385 Corrèze 35 994 Corse-du-Sud 47 975 Haute-Corse 29 026 Côte-d'Or 52 774 Côtes-d'Armor 15 043 Creuse 26 203 Dordogne 14 568 Doubs 43 142 Drôme 73 079 Eure 1 727

LEGIARTI000036885405

Code inconnu

8 069 287 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 007 977 5 091 003 94 Corse 327 283 332 723 01 Guadeloupe 397 990 404 542 02 Martinique 380 877 386 875 03 Guyane 259 865 262 381 04 La Réunion 850 727

Article ANNEXE I

Code inconnu

216705475 547 WITTISHEIM 17 514 31 304 0 17 514 068 216800425 042 BLOTZHEIM 0 -819 764 819 764 819 764 216800466 046 BOURBACH-LE-HAUT 1 000 2 577 0 1 000 216800664 066 COLMAR 81 432 -1 009 959 1 009 959 928 527 073 217300110 011 ALBERTVILLE 0 -78 727

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