Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 762 résultats pour « article 77 du code des marchés publics. »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 762 résultats pour « article 77 du code des marchés publics. »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article N 69
Les articles N 70 à N 77 ci-après donnent quelques directives générales sur certaines mesures susceptibles d'être prescrites par la commission en raison de l'importance, de la destination et de la disposition de ces locaux par rapport aux parties de l'établissement
Article 422-134-1
En application des articles L. 214-61-1, L. 214-67-1 ou L. 214-77 du code monétaire et financier, les demandes de rachat peuvent être plafonnées lorsque les statuts ou le règlement de l'OPCI le prévoient.
Article 1
La code des marchés publics n'est pas applicables aux marchés passés par la caisse française des matières premières.
Article R233-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86
Les marchés de fournitures et de travaux d'un groupement syndical forestier sont soumis au code des marchés publics.
Article L1424-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32
Dans le respect des règles de mise en concurrence prévues par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, la collectivité de Corse peut effectuer, pour le compte et à la demande de l'un des
Article R1233-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
. 2312-77.
Article 1
Elles exercent également les compétences attribuées par le code des marchés publics à la " personne responsable " pour la préparation et la passation des marchés.
Article LO1112-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 96
Les dispositions du code électoral et celles de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion auxquelles renvoie la présente sous-section sont applicables dans leur rédaction résultant
Article 30
Sous réserve des articles 31 à 35 du présent décret, les articles R. 72 à R. 73 (premier à troisième alinéas) et R. 74 à R. 80 sont applicables.
Article 7
L'autorité administrative établit la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, selon les règles fixées aux articles 43 à 45, 51 et 52 du code des marchés publics.
Article R154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
Les dispositions des articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers sont applicables aux travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1.
Article 3
Sont abrogés : -l'arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation ; -l'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue
Article Annexe IX
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique au 1er juillet
LEGIARTI000029677378
Article L. 213-3 Communication d'archives privées par les administrations et les établissements publics à caractère administratif de l'Etat.
Article R2321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 80
Le recouvrement des produits, redevances et sommes de toute nature mentionnés à l'article L. 2321-1 est opéré conformément aux dispositions fixées aux articles 23 à 28 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
Article 13
Les dispositions des articles L. 72 à L. 77 du code électoral sont applicables dans les ambassades et les postes consulaires.
Article D272-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 32
Sauf lorsqu'en application de l'article L. 272-9 du présent code, la gestion du service public de l'équarrissage est confiée à la collectivité territoriale, le représentant de l'Etat est chargé de l'exécution de ce service et passe à cet effet, selon
Article L111-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95
en œuvre de l'article L. 111-73 du présent code, ni à la communication des informations à un tiers mandaté par un utilisateur du réseau public de distribution d'électricité et qui concernent la propre activité de cet utilisateur. en application des dispositions
Article R122-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60
Pour l'application des dispositions des livres Ier et II de la deuxième partie du code de la commande publique, les marchés mentionnés au premier alinéa sont assimilés à des marchés publics, le concessionnaire d'autoroute est assimilé à un pouvoir adjudicateur
Article 8
Les certificats de conformité prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail doivent selon le cas être conformes aux modèles n° 1 ou n° 2 (non reproduits) joints au présent arrêté.
Page 3 · 89 762 résultats