Article R154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2012

Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers sont applicables aux travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1.

Articles cités dans le texte

Article L154-1 Article R717-77

Décisions citant cet article

22 décisions liées

Décisions mentionnant Article R154-1 — à vérifier avec chaque décision.

6079a8229ba5988459c4bdb2

27 janvier 1987

6079a85e9ba5988459c4cfc1

18 juillet 1991

6079a8559ba5988459c4cc44

5 novembre 1996

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